Posts Tagged ‘Constitution’

Haiti Actualités Politiques

Tuesday, March 3rd, 2009

Si le carnaval a pu dans ces moments de défoulement soulager momentanément les pressions, les tourments et les frustrations des misères de la vie quotidienne, le choc du retour à la réalité, sera d’autant plus horrible, plus dur et plus insupportable, que l’on se demande, quand est-ce que ce peuple éreinté par les tortures de la pauvreté et de la misère, va-t-il atteindre enfin son seuil de tolérance ? Quand est-ce que cette maudite marmite qui bout depuis l’an dernier va-t-elle sauter ? Que peut-on espérer de plus de Prévale, après 8 ans de règne piètre, sans gloire et à mi-chemin de son dernier mandat ? La lueur que l’on perçoit au bout du tunnel, est-ce celle de la locomotive lavalassienne qui revient avec rage et violence, ou celle du lampion de LESPWA qui s’en va pour s’évanouir dans l’oubli comme un cauchemar ?

Préval n’échappe pas aux illusions que d’autres gouvernants avant lui ont nourries. Il est tenaillé par les mêmes hantises qui ont tourmenté tous ceux qui ont senti venir la fin de leur pouvoir personnel. Ils ont tous fait l’impossible pour le retenir. Cependant, grâce à la menace d’infiltration du communisme dans la Caraïbe par Castro, Duvalier a pu imposer la présidence à vie. N’en déplaise au duvaliéristes, le régime des Duvalier n’a duré 3 décennies que par la volonté des puissances de l’Ouest et non par une capacité intrinsèque de se maintenir au pouvoir. Les fusils M1, avec quoi Duvalier a imposé l’internalisation de la peur au peuple haïtien, d’où provenaient-ils ? D’ailleurs le trio Duvalier, Somoza et Marcos que Jeane Kirkpatrick dénommait ironiquement ses « sons of a bitch », n’ont-ils pas été jetés au rancart comme des linges sales, aussitôt que Ronald Reagan ait compris, qu’il n’avait plus rien à craindre des communistes, « the evil Empire » ?

Si la révolution bolivarienne veut faire du rétro, il est évident que nous ne sommes plus dans le contexte des années 60. Le mur de Berlin a été renversé, il y a 20 ans. La pression de la communauté internationale qui a investi 12 millions de dollars US pour organiser les élections du 19 avril 2009, c’est précisément pour éviter la possibilité d’un remplacement éventuel de la constitution pour garantir la présidence à vie. La communauté internationale n’est pas prête à cautionner un recul de 22 ans. Les Haïtiens ne sont pas prêt non plus à se faire leurrer à nouveau dans le même piège que Duvalier leur a tendu en 1964, il y a 45 ans. Si Evo Morales, Daniel Ortega et Hugo Chavez ont les moyens de leur politique et que leurs peuples veulent se laisser leurrer dans le piège de la présidence à vie, tant mieux pour eux. Mais pour nous Haïtiens qui en avons subi pendant 30 ans, elle gît dans un passé d’horreur et de deuil ! On a choisi de s’en émanciper en 1986 ! Nous en portons encore les cicatrices ! Et la mémoire de nos morts et les gémissements de nos torturés continuent à hanter nos nuits !

Dans le rapport adressé à Préval, par Claude Moïse et Cary Hector, sur la Constitution de 1987, il est recommandé à la page 83 ce qui suit :

Recommandations

Nous recommandons la création conjointe Exécutif / Parlement d’une Commission constitutionnelle d’experts, chargée de préparer le projet de révision à soumettre aux mandants dans un délai raisonnable, déterminé à partir de son chronogramme convenu d’opérations.

[…] Le rapport a identifié l’essentiel de ces problèmes au chapitre 5 mais il revient à la Commission de les compléter et de les articuler selon son jugement.[…]

Etes-vous convaincu du fait que cette commission qui vient d’être investie au palais national le 19 février 2009 par Préval, soit une commission constitutionnelle conjointe d’experts ? Avec cette mascarade, Préval pourra-t-il forcer le peuple haïtien à avaler cette couleuvre, le remplacement de la Constitution de 1987 ? J’en doute fort !

Ce qui surprend et inquiète aujourd’hui c’est l’annonce des visites séparées de 2 ex-présidents démocrates de Etats-Unis et du secrétaire général des Nation Unies, Carter, Clinton et Ban Ki-moon. Il est à remarquer que la présence de Clinton a été sollicitée par Ban Ki-moon. Ceux qui veulent interpréter ces visites comme un effort de rapprochement avec le gouvernement de Préval/Pierre-Louis, devraient se poser la question : Si ces visites constituent une politique de rapprochement, ne seraient-elles pas un revirement brusque, instantané à 180 degrés ? La visite de Prévale au début du mois à Washington n’a-t-elle pas été un fiasco des plus exécrables ? Cette question a constamment hanté le passage de Prévale à Washington, particulièrement dans toutes les institutions financières par où il est passé : Que pensez-vous du rapport de Paul Collier d’Oxford University ? C’est un rapport endossé par le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon. Pourquoi a-t-on cette semaine fermé la porte au nez à Frantz Verrettes qui vient juste de contacter plusieurs agences gouvernementales américaines, pour solliciter une visite de consultation à Washington. On lui a dit de s’adresser à l’ambassadrice.

Ces visites de personnages politiques de haut niveau doivent avoir une raison politique. Ce ne sera pas pour faire des mamours à Préval dont la performance laisse beaucoup à désirer et qui s’oppose ouvertement au projet électoral financé par la communauté internationale à raison de 12 millions de dollars US. Ne pensez-vous pas que le rapport de Paul Collier fera l’objet de la conversation ? Pourquoi le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a jugé bon de se faire accompagner par Clinton ? Il y a-t-il des réticences qu’il perçoit et qu’il veut surmonter ? Pensez-vous que la communauté internationale se laissera faire, sans mot dire, alors qu’elle a sur le territoire, 9000 paires de bottes ? La présence de Ban Ki-moon et de Clinton est significative dans ces circonstances ! Dans ces circonstances, le maintien de Préval au pouvoir peut-il être au centre des préoccupations de la communauté internationale ? Absolument pas !

Les doutes qui planent au sujet des élections du 19 avril 2009, varient selon les perceptions, les opinions, les intérêts et les indices : Elles n’auront pas lieu. Elles seront contestées. Ou les pouvoirs de certains élus ne seront pas validés au Sénat etc. Ces pronostics pessimistes inquiètent et deviennent la priorité de la communauté internationale. On a eu les mêmes difficultés après la démission de l’ambassadeur Timothy Carney, qui avait dénoncé le comportement inadéquat et inacceptable des délégations du Congrès américain et du gouvernement de Clinton envers celui d’Haïti. Ceci a provoqué une réforme dans le bureau d’Haïti au Département d’état. Et nous avons vu Valenzula et Steinberg venir en trombe en Haïti, donner formellement l’ordre à Aristide et à Préval, qui était alors président, de faire les élections législatives et présidentielles séparément. De faite ces élections ont eu lieu respectivement, le 21 mai 2000 et le 26 novembre 2000.

Avec la création de la commission constitutionnelle, on peut percevoir clairement les intentions de Préval de manœuvrer pour se distancer et se disculper de toute responsabilité envers toutes propositions controversées. Qu’est-ce que la commission va-t-elle recommander dans ce cas, le remplacement ou l’amendement de la Constitution de 1987 ? Quels types d’amendement serviront les intérêts de Préval ? Que convoite-il ? Voilà le hic ! Mais si, selon les opinions de différents secteurs proches de l’Exécutif et même d’autorités législatives, s’exprimant sur la probabilité des élections du 19 avril 2009, ils sont unanime sur la notion qu’elles n’auront pas lieu. Comment logiquement l’Exécutif pourrait-il soumettre des amendements à un parlement, dont il a intentionnellement amputé le Sénat de sa majorité de 2/3 ? La proposition d’amendements venant de l’Exécutif présuppose que les deux chambres du parlement remplissent les conditions requises qui les mettent en mesure d’en faire la déclaration. Sans le succès des élections prévues pour le 19 avril 2009, la probabilité d’amendement existe-t-elle ?

Un autre aspect de la question, Fanmi lavalas n’a-t-il pas participé aux élections de 2006 ? Ses candidats avait-ils reçu lors de ces élections un mandat d’Aristide ? Quelle est la différence dans les critères d’acceptation de candidature entre la loi électorale de 2005 et celle de 2008 ? S’il y en a, l’a-t-on insérée à dessin ? Certes, le parti fanmi lavalas est en crise de leadership. Mais cette crise ne date pas d’hier. La situation de crise a été mise en exergue depuis l’annonce de la campagne électorale en 2005. Sachant qu’Aristide au risque de provoquer un schisme au sein de son parti, n’aurait pas pu délivrer un mandat à certains secteurs du parti à l’exclusion des autres qui s’en réclament. Pourquoi à bref délai, le CEP a-t-il exigé ce mandat qu’il savait être impossible d’obtenir ? L’intention de cette exigence, n’était-elle pas pour mettre Aristide en échec et mat, et par ce biais exploiter la réaction violente lavalassienne pour provoquer un fiasco qui fera obstacle au succès des élections sénatoriales du 19 avril 2009 ? Voilà autant de questions qui soulèvent des suspicions de mauvaises intentions et de provocations de la part de Préval.

Une autre dimension à ce problème, il y a des sénateurs qui en prévision du faite que certains élus peuvent être des criminels notoires, ils se préparent à récuser la validation de leurs pouvoirs. Cela explique aussi pourquoi les candidatures de certains criminels notoires ont été intentionnellement acceptées à l’inscription. Comme l’a prédit le sénateur porte-parole officieux de Préval à l’émission de Raymond Laurent Samedi Midi de la radio CKUT au Canada : « Ces élections d’une manière ou d’une autre, elles n’auront pas lieu, ou, si elles ont lieu, elles seront inéluctablement contestées ! »

La question est de savoir, est-ce que la communauté internationale acceptera-t-elle tout bonnement à donner dans le panneau, et à se faire rouler dans de la farine ?

Que les leaders politiques haïtiens prennent garde, nous marchons en ligne droite vers la débâcle totale !

Monday, December 8th, 2008

EDITORIAL: CODECO DHAITI (La Coalition pour la Défense de la Constitution ) - La classe politique sommeille tandis que les décideurs au timon des affaires en Haïti travaillent d’arrache pied et mettent des bouchées doubles pour préparer les conditions propices au contrôle des deux branches du parlement, la chambre des députés et le Sénat de la République ? A quelles fins ?

Des informants proches du gouvernement Préval font entendre que la liste des sénateurs pour renouveler le tiers du Sénat haïtien est déjà dressée ; des noms sont avancés : Pierre Louis pour le Nord- Est, Fleurinord pour le Nord-Ouest, Charles pour le Nord, Médard pour l’Artibonite, Civil pour l’Ouest, Clérié pour la Grand Anse, Lambert pour le Sud Est, Fortuné pour le Sud et Lamour pour les Nippes. Ces citoyens ont donné à Monsieur Préval la garantie pleine et totale que la constitution de 1987sera amendée telle que souhaitée par le président haïtien. Comment leur élection sera-t-elle possible !…

Monsieur Préval, politicien véreux et machiavélique, a réinventé le macoutisme sous une autre forme tout en dénonçant journellement le duvaliérisme d’être à l’origine de tous les maux d’Haïti. Aujourd’hui il n’existe plus de chefs de la milice, chaque délégation a un chargé de mission homologue, camouflé, nommé pour rendre compte au palais national des faits et gestes de la population. Entre temps toutes les langues sont déliées tandis que des journalistes véreux sont payés pour dénoncer les ennemis, les amis du régime, les partisans, même des membres de la Coalition gouvernementale suspects, ou avec des ambitions contraires aux plans et projets du chef de l’Exécutif.

Loin de s’apitoyer sur le sort inhumain fait aux masses urbaines et rurales d’Haïti, le gouvernement dépense aveuglément l’aide internationale et les maigres ressources nationales, concentre toute l’énergie des dirigeants tant au niveau des cadres supérieurs que moyens vers la pérennité au pouvoir de Préval, vers le retour de Jean Bertrand Aristide ou vers l’élection d’un potentat du parti Lespwa en 2010. Si Aristide revient au pouvoir, il gouvernera sans le parti Lavalas, ainsi l’entend Monsieur Préval. C’est pourquoi les barons Lavalas sont mis de coté ; les ministres, les membres du parlement, députés et sénateurs, anciens et nouveaux, tels les sénateurs Gilles, Anacasis, Bastien, Lambert, Alexis, Latortue sont surveillés de près.

Le seul handicap auquel font face le président de la République et la clique de Bourdon chargée de matérialiser son plan machiavélique est la constitution de 1987. En effet elle défend la réélection indéfinie du président de la République, et ensuite exige la décharge pour tout ancien commis de l’Etat visant à réoccuper le siège présidentiel. D’où il faut coute que coute renvoyer ou amender cette constitution. La nouvelle charte ou la charte amendée éliminera toutes les barrières, ouvrira la voie à toutes les dérives envisagées par ces pêcheurs en trouble. Durant les vingt dernières années ils ont combiné toutes sortes de plans pour éliminer de la scène politique des citoyens honnêtes, des visionnaires qui ont rêvé d’un avenir grandiose pour Haïti.

Sur le plan pratique les textes constitutionnels prévus pour être amendés sont ceux qui traitent a) de la définition du mandat du président de la République : il sera porté à 6 ans avec possibilité de réélection indéfinie, b) du poste de premier ministre, il sera annulé c) de l’organisation du pouvoir législatif : le sénat sera renvoyé et une chambre unique est prévue pour diminuer les pouvoirs de contrôle du législatif b) enfin les Forces Armées d’Haïti seront éliminées légalement, une seule institution de sécurité, la Police Nationale, assumera la défense externe et la surveillance interne du territoire de la République d’Haïti.

Voila pourquoi l’exécutif haïtien au lieu de s’engager dans un vaste programme de reconstruction des infrastructures nationales complètement délabrées, dans des projets agricoles majeurs capables de remettre au travail les chômeurs en milieu rural, les empêcher d’émigrer vers les centres urbains, s’engage au contraire dans de petits projets capables de lui attirer une clientèle électorale en 2010. Toute l’énergie du pouvoir politique central se concentre autour de l’enjeu électoral. En conclusion, le gouvernement n’administre pas et ne vise pas le développement national.

Le plan de Préval vise le renvoi pur et simple de la constitution de 1987.Il invitera alors le Sénat de la République à s’ériger en assemblée constituante. Le Sénat votera la nouvelle constitution de 2009 qui sera immédiatement applicable. Voila pourquoi le président de la République attache tant d’importance au renouvellement de chaque tiers du Sénat puisqu’il veut s’assurer d’une majorité absolue tant à la chambre basse qu’à la chambre haute. Ainsi la volonté du président Préval sera exécutée, il lui sera permis de donner à la nation haïtienne l’orientation qui lui plait. Le plan de René Préval est d’organiser des élections pour la chambre des députés parallèlement avec les élections de la seconde tranche du sénat. Toutes ces élections seront supervisées par l’actuel conseil électoral provisoire dont le mandat sera reconduit tacitement et immédiatement après les élections de la première tranche du sénat haïtien. Enfin voilà pourquoi le président haïtien gouverne avec des grands juges à la cour de cassation non dotés de la légitimité constitutionnelle puisque non ratifiés par le Sénat de la République. Ces juges seront renvoyés s’ils envisagent de se prononcer en faveur d une démarche de la société civile en matière d’inconstitutionnalité.

Ce plan machiavélique a toutes les chances de réussite puisqu’il est assuré du soutien de certaines puissantes émergentes de l’Amérique latine. Elles recherchent l’appui du président Préval pour une présence permanente en Haïti .Une participation effective de ces états à la mission de l’ONU en Haïti assure leur admission au Conseil de Sécurité au moment où l’institution envisage la nomination d’une représentation de l’Amérique latine en son sein.

Pourtant toutes nos informations nous ont rapporté que les pays de l’Amérique du Nord, le Canada et les Etats-Unis d’Amérique ainsi que les membres du marché commun européen ne souscrivent pas à ce plan macabre ; déjà ces pays demandent au gouvernement de Monsieur Préval de chercher coute que coute à respecter les principes de la démocratie républicaine comme l’a souligné le correspondant de Miami Hérald.

Entre temps quelle est l’attitude de la communauté haïtienne en face d’un tel défi que représente l’enjeu électoral de 2010 ? Les leaders politiques se chamaillent, se querellent. Nous n’avons pas de guides, nous n’avons pas de leadership, l’opposition laisse le champ libre aux dirigeants actuels pour achever le délabrement de nos institutions nationales.

A ce carrefour de l’histoire il faut que l’opposition se ressaisisse, il faut que les partis membres de la Coalition gouvernementale comme la Fusion des Socio Démocrates, le Kid et l’OPL qui ont été des sentinelles dans la lutte pour les changements démocratiques en Haïti rectifient leurs tirs pour s’engager dans la lutte en vue de la protection des acquis démocratiques haïtiens de 1987.

La Coalition pour la Défense de la Constitution lance un vibrant appel à tous les partis de la Droite, du Centre, du Centre Droit et du Centre Gauche, aux organisations de défense des droits humains, aux organisations professionnelles, syndicales, religieuses, à toutes les organisations civiles du pays vers la formation d’un front commun incluant les patriotes de Lavalas et du parti Lespwa en vue la défense des principes démocratiques de la Constitution de 1987, en vue d’empêcher la réédition en l’an 2010 de l’exploit de l’hôtel Montana . Ils se trompent ceux-là qui croient que René Préval, fidèle disciple de François Duvalier, comme son mentor Hugo Chavez d’ailleurs, ne pense pas à une réélection indéfinie, à la présidence à vie. Les leaders politiques doivent abandonner leurs petits intérêts mesquins d’ambitions présidentielles pour débattre la question plus sérieuse de l’avenir de la République d’Haïti. Les ancêtres nous ont légué cette nation avec la mission qu’elle soit souveraine, indépendante et démocratique. Qu’il en soit toujours ainsi.

La Coalition pour la Défense de la Constitution
Codeco d’Haiti. www.codecohaiti.populus.org

Haiti | Ratification et article 158 de la Constitution: Billet de Daly Valet a Jean Erich Rene

Tuesday, August 5th, 2008

Monsieur Jean Erich René,

Aux dernières nouvelles, vous êtes agronome et économiste de formation. J’ai une formation en Droit Constitutionnel. Quand mon jeune frère agronome, de Jérémie comme vous et résidant au Canada comme vous, parle d’agronomie, je me tais. A chacun son expertise. Je me permets de vous dire que vous vous trompez de bonne foi dans votre interprétation de l’article 158 de la Constitution. L’analyse grammaticale ne peut servir de méthode d’analyse sérieuse et recommandable en matière d’interprétation des textes de loi. C’est faire preuve de puérilité que d’y recourir dans un dossier d’une telle importance.

A coté de la doctrine juridique, des conventions et traditions parlementaires, les experts dans le domaine recourent à l’exégèse et à l’herméneutique quand il s’agit d’interpréter un texte dont le sens et la portée prêtent à équivoque. Or, il se trouve que doctrinalement les sénateurs Firmin Jean Louis et Déjean Bélizairre ont raison quand ils avancent que la procédure recommencent à zéro en cas de vote de non confiance contre MPL. Il faut être suffisamment humble pour le reconnaitre et admettre que ces messieurs avaient été à tour de rôle ” Président ” du Sénat de la République. Donc, d’un point de vue technique ils savent de quoi ils parlent. En dépit de leurs errements politiques, ils comptaient tout de même parmi les meilleurs esprits de la 45e législature.

Il faut éviter de voir du complot politique dans tout argument, même technique. Dès qu’il n’y a plus matière à discussion, c’est la mort du politique. Que vous l’admettiez ou non, vous vous aventurez ici sur un terrain qui n’est pas le vôtre, celui du droit constitutionnel et parlementaire. Dans leur Dictionnaire de Droit Constitutionnel — publié en 1992 chez les Presses Universitaires de France (PUF), Olivier Duhamel et Yves Mény définissent le concept de procédure comme désignant ” l’ensemble des actes successivement accomplis pour arvenir à une décision”. Avez-vous noté les termes Ensemble, Actes et Successivement? Donc, l’ensemble des actes ( Successivement: ratification choix et ratification politique générale) accomplis durant la procédure globale dite de ratification du Premier Ministre désigné sera repris en cas de rejet (du choix ou de l’énoncé de politique générale) par l’une des deux chambres à partir d’un vote majoritaire (majorité absolue dans le cas qui nous préoccupe ici) .

Vous avez le droit à l’erreur, Erich… C’est humain. Mais persister dans l’erreur est diabolique. Et cela n’est pas intellectuellement Jérémien non plus.
Respectueusement,
Daly Valet
Washington, DC, 4 Aout 2008