Audition de Me Calixte Delatour
Me Calixte Delatour, Ex Ministre de la Justice / 2 juin 2005 - 1:54 PM / CEA (Rue du Quai)
CEA Bonjour M. Delatour. Merci d’avoir répondu à notre invitation. Nous vous avons demandé de venir pour essayer de clarifier un dossier. Nous avons avec nous le rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Il y a des points qui doivent être clarifiés. Mais avant tout, Monsieur Delatour, je voudrais nous voudrions vous demander pendant combien de temps avez-vous été ministre ?
CD Du 30 septembre 2002 au 28 février 2003.
CEA Avez-vous eu l’occasion de lire le rapport de la Cour Supérieure des Comptes ?
(…lui donne le rapport à lire…)
CEA Qu’est ce que vous en pensez ?
CD Tout ceci ne peut pas s’adresser à moi. Je suis Ministre. Je n’étais pas comptable au Ministère.
CEA Mais vous étiez ordonnateur de dépenses publiques.
CD Oui, ordonnateur de dépenses publiques. De dépenses qui ont été faites sous mon administration. Quelles sont les dépenses qui ont été faites sous mon administration ? Je suis mis en accusation ?
CEA Vous n’êtes pas en accusation.
CD De toute façon, je m’imagine, que s’il n’y avait rien à me reprocher, on ne m’aurait pas appelé. Il faudrait s’adresser au service de la comptabilité et non à l’ordonnateur. J’avais à signer des milliers de papiers de la police nationale se rapportant des dépenses pour la nourriture. Je considérais que si on me payait à raison de 25 centimes haïtiens par signature, je serais riche.
CEA En tant qu’ordonnateur, Monsieur le Ministre, vous deviez vous préoccuper de la régularité des dépenses…..
CD Quelles sont les dépenses relevant du Ministère de la Justice qui auraient été effectuées dans l’irrégularité ? Si il y a les dépenses inscrites au budget, des dépenses régulières du ministère qui ont été faites, quel est le fait ponctuel ? Pourquoi suis-je sur le banc des accusés ?
CEA Vous n’êtes pas accusé. La commission a jugé bon de vous auditionner afin de clarifier certains faits.
CD Y a-t-il des évènements ponctuels sur lesquels vous voulez des clarifications ? Vous remarquerez que craignant les tribulations de la circulation, je suis arrivé bien avant 2 heures.
CEA Nous vous remercions de votre ponctualité. Monsieur Delatour, le Ministère avait des comptes courants ?
CD Je crois que le Ministère avait un compte courant qui avait le caractère de ce qu’on appelle les frais de police. Bien entendu, je suis arrivé, je n’ai rien créé ni pouvoir, ni administration. Je suis resté du 30 septembre 2002 au 28 février 2003, je n’ai jamais fait aucune nomination au profit d’un ami ou d’un parent. J’ai trouvé un comptable qui était là, un directeur financier qui était là, toute la comptabilité qui était là bien avant moi. Je suis venu seulement avec une personne bien déterminée qui s’appelle Yves Barbot, qui était là déjà parce que normalement il faut un directeur de cabinet. Permettez-moi de vous dire que j’écrivais toutes mes lettres parce que, j’ai tout le respect de Me Barbot mais il était fatigué ou désintéressé. C’est la seule nomination. Un Ministre a droit à un conseiller, il y avait un conseiller, il y avait une histoire de petit personnel. Je n’ai jamais voulu être Ministre de la Justice pour une seule raison : Le Ministère de la Justice est lié au Ministère de la Sécurité Publique. Je venais personnellement au volant de ma voiture. Je sortais du Ministère je ne pouvais permettre ni à un gendarme, ni à un chauffeur de monter jusqu’à Pétion Ville chez moi. Je n’ai jamais eu personne à la barrière de chez moi pour me sécuriser. Pour les dépenses, il y a les dépenses normales. Oui, j’ai mis du désordre dans mon ministère, puisque quand un Ministre s’oublie, pour prêter son argent personnel à l’Etat… A la première ouverture des tribunaux, le premier lundi d’octobre je n’avais pas le temps de m’occuper de l’ouverture des tribunaux. L’État n’avait pas l’argent pour nettoyer le local, j’ai tiré 900,000 gourdes de ma poche que j’ai donné pour nettoyer le ministère. Bien entendu, cet argent m’a été restitué. Un autre cas : Un policier a tué une femme enceinte à Hinche et le Ministère de l’Intérieur aurait donné 50,000 H$ pour les funérailles à la famille, on prétend qu’entre députés, délégués et magistrats on a voulu forcer la famille à recevoir H$10,000 et à donner un reçu pour H$50,000. Me Févry est venu me dire que le cadavre ne pouvait pas tenir, j’ai encore tiré encore 250,000 gourdes de mon argent personnel. Est-ce qu’il y a des cas où il est rapporté que des argents auraient été donnés et où j’aurais tiré un chèque pour moi ?
CEA Monsieur Delatour, quelle était la procédure de décaissement des fonds publics sur compte courant quand vous étiez au Ministère ?
CD Les comptes courants ou ce compte courant n’étaient jamais automatiquement alimentés. Je n’avais pas chaque mois un budget de compte courant. Il arrive que dès mon arrivée le Ministère n’avait pas un centime et je considérais que pour mon style de vie qu’il m’était impossible de loger et surtout de recevoir au Ministère les étrangers, n’importe quel visiteur dans ce qui servait de bureau à un Ministre. J’ai entrepris moi-même dès la semaine de mon arrivée les réparations, il y avait un plancher et un tapis dans un pays aussi plein de poussière… J’ai fait rénover le carré, j’ai fait acheter des meubles et on a fait des dépenses sur le compte courant. Je suis parti le 31 janvier 2003 pour le Guatemala pour signer une convention internationale pour la corruption. Avant de partir, on me parlait de carnaval. Je considérais que je ne pouvais pas m’investir dans cette affaire de carnaval et j’ai fait des démarches pour que l’argent disponible pour le carnaval soit accordé aux victimes de Carrefour-Feuilles. Mais je ne considère pas ces affaires du ressort du Ministère de la Justice. Un homme occupant une position utilise cette position pour faire quelque chose qu’il considère être valable. Moi j’ai passé une bonne partie de ma vie à Carrefour-Feuilles où habitait ma mère. J’aurais été l’avocat des victimes de Carrefour-Feuilles mais je ne l’ai pas été pour une raison : un ami qui s’appelait Mario m’avait approché mais il y avait un conflit avec mes amis, mes amitiés de Carrefour-Feuilles et quelqu’un qui semblait être le bourreau de ce monde. Quand les gens sont venus, j’ai négocié. On avait condamné l’État Haïtien à 800 millions de gourdes. J’ai fait accepter 22 millions de gourdes par ce monde et on a accordé 5 millions ou 3 à ces victimes. L’idée que je me fais des ministres est au-dessus de l’histoire d’aller rencontrer ces gens et distribuer des enveloppes. Si je me suis investi dans une autre histoire de réparation, il s’agissait des victimes du 17 décembre. J’ai fait partie d’un gouvernement dont la seule pensée était de temporiser. Mais j’ai imaginé qu’un monsieur qui s’appelait Gérard Pierre Charles avait droit à plus de respect de la part d’un pouvoir que n’importe qui et je me suis investi de cette affaire. Il avait été victime et j’ai trouvé que c’était de la mesquinerie de discuter de centimes.
CEA Monsieur Delatour, le nom d’Antoine Maignan vous dit quelque chose ?
CD Oui. Il a été comptable dans mon Ministère. Je l’y ai trouvé. C’est au Ministère que j’ai rencontré pour la première fois le personnage.
CEA Monsieur Delatour, quel était le rôle du Ministère de la Justice dans l’organisation des Festivités du Bicentenaire ?
CD Absolument 0. Le ministère ne pouvait participer que dans la mesure où n’importe quel haïtien avait à décorer la devanture du Ministère. Mais je ne retiens pas une seule minute que le Ministère ait eu à participer dans le cadre des festivités du Bicentennaire
CEA Vous n’avez pas eu à gérer de fonds ?
CD Je n’ai jamais géré de fonds. Quiconque me connaît très bien sait que s’il y a quelque chose que je ne sais pas faire dans la vie c’est compter ou gérer de l’argent. Je vous le jure. Je n’ai jamais voulu m’investir dans les histoires de gestion de fonds à quelque niveau que ce soit, même dans ma vie privée. Ce que j’ai, je le donne à ma femme. Les questions de gestion, je n’ai jamais eu un penchant quelconque pour. Mais je ne sais qu’une chose, le Ministère de la Justice n’a jamais eu à gérer des fonds dans les festivités du Bicentenaire. Il n’y avait pas eu de fonds octroyés au Ministère. Si cela a été fait, je le jure, cela l’a été à mon insu. Je suis sûr.
CEA Même pour décorer le Ministère ? Vous avez parlé de drapeaux …
CD Écoutez, je regrette infiniment mais je crois que ce serait une offense aux statuts d’un Ministre que de lui parler de décorer. En octobre, novembre, décembre 2004, un Ministre avait trop à faire pour s’occuper de choses terre à terre comme peinturer ou décorer un Ministère. J’ai donné mon argent personnel pour nettoyer le Palais de Justice mais cet argent a été directement au service d’intendance du Ministère. Je ne vais pas envoyer des gens prendre ou remettre des pièces pour dire qu’on me doit de l’argent. Non. Je donne des ordres à mon ingénieur pour qu’il s’occupe des matériaux et, s’il le faut, engage un entrepreneur. Un ministre quel qu’il soit… oui la Constitution en tant qu’obligation demande une signature mais sa signature venant comme 3ème ou 4ème ou 5ème… Si les responsables des différents services vérifient si tout est fait, on regarde, on examine, on remet. C’est un fait clair. Il y a 50,000 feuilles de papier à signer chaque jour. Je ne signerais pas une nomination comme ça. Le curriculum vitae de l’individu est contrôlé et vérifié par moi. Mais les dépenses pour décorer… Je ne permettrais pas à quelqu’un de me parler de décoration à moins d’avoir personnellement une position. Jusqu’au dernier moment, j’ai été Ministre. S’il y a eu quelque chose qui a été mal fait durant mon ministère, j’endosse et j’en porte toute la responsabilité.
CEA Monsieur Delatour, vous avez émis des chèques à l’ordre d’Antoine Maignant ?
CD C’est bien possible. S’il vient me trouver et dit qu’il y a des dépenses à faire ? Si vous trouvez un seul papier fait au Ministère sans la signature du responsable administratif ou financier… Il y avait Monsieur Jadotte qui était Directeur Administratif. En principe c’était avec lui que les décisions étaient prises pour n’importe quelle question d’argent.
CEA Vous vous souvenez avoir ordonné un chèque de 18M de gourdes à l’ordre de Antoine Maignan ?
CD Je n’ai rien ordonné car j’estime difficilement que le Ministère ait pu disposer de 18 millions de gourdes à un moment quelconque. Quelle était la provenance de cet argent ?
CEA Dans le cadre des festivités du Bicentennaire (…Montre les copies de chèques…)
CD Comme je vous le dis, voici une première signature. En voici une deuxième. Ma signature arrive en troisième lieu. Vous avez Max Jadotte, vous avez Maignan, vous avez le Directeur Général, très bien (…lit le document…). Je n’ai pas émis un chèque.
CEA Vous avez ordonné cette dépense ?
CD Quand vous avez ceci, on l’envoie au Ministère des Finances. Et là, quand l’argent a été débloqué, comment a-t-il été distribué ?
CEA Vous admettez avoir ordonné une dépense de 18 millions pour les festivités du Bicentenaire ?
CD Je vous le dis sincèrement, je ne m’exonère d’aucune responsabilité. La signature est bien ma signature. Je vous demande de m’aider à rafraîchir ma mémoire. Cet argent a été donné. Le chèque a été fait au nom de Maignan et à ce moment, comment ce chèque a-t-il a été réparti ?
CEA C’est ce que nous voulons savoir.
CD Je le répète, le chèque a été fait au nom de Maignan, je ne le condamne pas. Mais les dépenses sur ces 18 millions, vous les avez ?
CEA Non, c’est ce que nous voulons savoir, parce que nous ne savons pas pourquoi M. Maignan a-t-il reçu tout cet argent. D’autant plus que vous nous avez dit que le Ministère n’a joué aucun rôle dans l’organisation des festivités du Bicentenaire.
CD Il y avait des comités ou des commissions formés pour les festivités du Bicentennaire. Moi, Ministre de la Justice, je ne faisais partie d’aucune des commissions. Ça, j’en suis sûr.
CEA Nous vous donnons acte mais 18 millions pour les dépenses du Bicentenaire… !
CD Là, certainement j’ai commencé par bien expliquer. Il n’y a pas de coffre-fort au Ministère. Je n’avais pas de classeur personnel à mon bureau. Il n’y avait nulle part où garder de l’argent. 18 millions, sans pièces justificatives, il y a une liste… Même si j’ordonne… Il y a des dépenses sollicitées qui ne sont jamais agréées. Mon ambition comme Ministre était de déplacer le Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince. J’ai multiplié les démarches pour acheter la maison où se trouve le Centre d’Art où je me proposais de mettre le Parquet et le Tribunal de Première Instance. A un moment il y a eu des documents envoyés pour. Mais jamais on a permis même de réparer le vieux Parquet. Il y a une question, c’est certain : S’agit–il d’argent décaissé sous ma signature, mais qu’a –t-on fait des 18 millions? Ont-ils été donnés? Où sont ces pièces ? Il y a 2 choses. Que Monsieur Maignan dise à quel moment le chèque a-t-il été fait, ou à l ordre de qui il a endossé, ou à qui il a remis l’argent.
CEA Justement, il a encaissé le chèque. Vous ne lui avez pas demandé comment il a utilisé le montant ?
CD Je peux vous permettre de vous dire que si ceci est une faute, si je signe un papier comme ça je ne me suis jamais occupé une seule minute car il y a une administration et chacun joue sa partition. Un chef d’orchestre ne tient pas un instrument.
CEA Pour ordonner une dépense, il y a un engagement. Avant d’ordonner, il y a un engagement et vous, comme Ministre, vous devez vérifier.
CD (…Reprend les copies pour les lire…) Ceci est fait le 18 décembre 2003. Ceci a été signé… Il y a une chose qui m’embête : quelle est la date de la signature de ce document ?
CEA C’est annexé. Cela date du 18 décembre.
CD Il y a une chose : je me perds. Le compte sur lequel ce chèque est tiré est un compte du Ministère approvisionné par. Qui a demandé ? Ou bien il y a des provisions que j’appellerais régulières ou institutionnelles ou ce sont des valeurs sollicitées. Je maintiens : je ne vois pas comment le Ministère pourrait disposer de 18 millions de gourdes comme ça. Un Ministère qui ne peut même pas faire fonctionner tous les ordinateurs du Ministère. Mettez-vous en tête que si vous trouvez un tapis décoratif sous une table de conférence, c’est un tapis de chez moi que j’ai apporté au Ministère. Vous trouvez une plante artificielle, c’est un cadeau qui m’a été fait, qui m’a été apporté au Ministère et qui est resté. C’était un des ministères les plus pauvres. L’ogre, c’est la police. Mais ces 18 millions oui, c’est ma signature. Je ne retiens pas, je n’ai pas souvenance. Pour retrouver ces éléments, il me faudrait remonter à la source. Pourquoi a-t-on mis cet argent à la disposition de. Parce qu’on a jamais fait de cadeau, sous mon Ministère, au Ministère de la Justice. Numéro deux : Est-ce que ceci -car je n’ai pas souvenance d’un accord- ça pourrait être un accord entre telle personne du Ministère, mais ce n’est pas un accord personnel, que cet argent aurait pu être versé à un autre Ministère. Je retiens que j’ai dit : Le Ministère de la Justice n’a participé qu’en offrant ma présence au Palais National. Je n’ai même accompagné le Chef d’État aux Gonaives, car on avait choisi les ministres qui l’accompagnaient. Je n’ai pas eu de réception au Ministère. Je voudrais bien avoir l’assistance de la Commission d’Enquêtes pour m’aider à fournir ces informations. J’ai signé un chèque de 18 millions, l’argent a été touché entre le directeur administratif, le comptable et surtout, le directeur général. J’aimerais savoir parce que le directeur général avait de très larges pouvoirs. Vous représentez ce que je ne nie pas. Un chèque de 18 millions, le Ministère n’a jamais disposé au-delà de 3 millions de gourdes à l‘époque et je retiens, à l’époque où je faisais des réparations. Quand je venais d’arriver. Ensuite on donnait les 500 mille au ministère. Je comprends que ceci m’ait échappé. Je vous réponds que j’ai laissé Port-au-Prince en décembre vers le 4. J’étais à Mexico du côté de Monterrey. Quand on part on fait au moins 8 jours dehors. A l’époque il y avait un si profond abattement… Si quelqu’un avait l’intention de faire quelque chose et qu’il voyait qu’il n’avait rien fait, il y avait un profond abattement. Donc la question de suivi et de tout cela… Mais 18 millions c’est au moins 500,000 US$. Celui qui a eu cet argent en mains a au moins une liste de dépenses pour ces 18 millions. Dans le cas contraire, et ceci m’aiderait énormément car je me tiens à l’écart des affaires d’argent… Laissez-moi vous dire une chose encore : Je savais que c’était un des points sur lequel Monsieur le Président Aristide s’appuyait toujours pour avilir quelqu’un. En règle générale, on ne peut me trouver dans les affaires d’argent. A l’époque, je n’étais pas en odeur de sainteté. Peut-être qu’on ne trouvait personne pour me remplacer. Mais le 18 décembre, que je signe un chèque de 18 millions… 18 millions de gourdes signés en décembre au ministère, c’était mettre celui qui est là en danger. Même si vous aviez 18 millions de US$, que cela vous passe entre les mains, cela ne suffirait pas pour satisfaire l’appétit, la soif ou les exigences des gens qui se promenaient à travers les Ministères pour demander de l’argent. Il y a un sénateur qui est venu me dire qu’il construisait sa maison et il n’arrivait pas à achever sa construction car il devait payer ce qu’on appelle l’affermage de sa maison et si on pouvait faire quelque chose pour lui. Je vous jure, j’ai tiré mon carnet de chèque personnel et j’ai signé un chèque personnel de US$2000.- ke m fè l kado. Mais c’était une leçon que je voulais lui faire. Il l’a reçu, c’est certain et on peut le retrouver dans mes affaires personnelles mais on ne pourra pas prouver que le Ministère est investi dans cet argent. Mais là, rendez-moi un service, si vous avez les documents, aidez-moi à les voir. Comment a-t-on réparti cette valeur ? Qui a eu cette valeur ? A qui l’a-t-on versé ? Ce n’est certainement pas à moi.
CEA Nous vous remercions Monsieur Delatour. Quand on vous a demandé de venir ce n’était effectivement pas en accusé. Il y a des choses qui nous paraissaient obscures et nous voulions clarifier certains points.
CD Je vous jure que vous me créez des problèmes en ce moment. Parce que quand on est vieux, on est susceptible car on est fatigué. Je vous le jure qu’en venant ici, je m’attendais à toute autre question excepté que j’aie signé un jour un chèque de 18 millions de gourdes à l’ordre d’untel et que je n’aie jamais retenu un bout de papier car, je dois dire, personne ne m’a jamais dit : «Calixte, on va transférer tel argent à votre Ministère et vous aurez à remettre… On ne me l’a jamais demandé. Si quelqu’un aurait pu me le demander, ce serait le président. Je crois et je suis honnête en le disant, que M. Neptune a tous les défauts excepté qu’il n’est pas un homme d’argent et ne s’est jamais retrouvé dans les affaires de drogues. Je retiens une chose : Toutes les fois que j’avais à lui parler ou qu’il me parlait, c’était toujours : « Que dit la loi ? ». Cependant, j’avoue que ce n’est pas celui qui pourrait me dire : « On va vous donner de l’argent ». Combien de chèques ai-je signé pendant que j’étais Ministre ? Vous avez une Commission d’Enquêtes, aidez-moi. Mon drame ce n’est pas la question de 18 millions. Mon drame est de savoir comment cela s’est produit. Mais un chèque de 18 millions ! A t-on jamais trouvé ma signature au bas d’un chèque d’un montant plus ou moins approximatif ?
CEA Monsieur Delatour, nous allons continuer notre enquête. On peut vous rassurer : tous les éléments qui auront éclaté à la vérité, on vous les fera parvenir.
CD Je suis à votre disposition. Comme tout ce qui se passe dans ce pays, je me mettais en tête que c’était une affaire d’enquiquiner les gens. Mais un chèque de 18 millions de gourdes ! Il est vrai qu’à l’infini, toutes les valeurs sont égales. La séance est levée ?
CEA Oui, merci Monsieur Delatour d’avoir répondu à notre invitation.