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AFFAIRE RUDOLPH BOULOS / NOUVEAU REBONDISSEMENT / Le tribunal des référés de Fort-Liberté demande au CEP de surseoir à toute élection dans le Nord’Est. - Source: Le Matin

Dans un verdict rendu en date du 19 janvier en cours, le tribunal des référés siégeant à Fort-Liberté déclare que « l’État haïtien et toutes autres institutions étatiques doivent attendre le prononcé de l’arrêt de la Cour d’appel du Cap-Haitien avant une quelconque décision ayant rapport », à l’organisation d’élections dans le Nord’Est pour le poste du sénateur Rudolph Boulos.

Cette décision fait suite à la demande des avocats du sénateur Boulos au tribunal des référés de constater que « le Conseil électoral provisoire (CEP) n’a pas la preuve que le poste du sénateur Boulos est vacant » et, conséquemment, d’ordonner que soient suspendues toutes activités tendant à organiser de nouvelles élections pour ce poste, en attendant le verdict de la Cour d’appel du Cap-Haitien.

Cette cour, rappelle-t-on, a été saisie par l’État haïtien sur la validité de la résolution du Sénat d’exclure le sénateur Rudolph Boulos, au motif qu’il est détenteur de nationalité étrangère. La décision d’interjeter appel a été prise par l’État haïtien suite au verdict du tribunal de 1ere instance de FortLiberté rejetant la résolution du Sénat. Alors que l’affaire est encore pendante par-devant la Cour d’appel du Cap-Haitien, un arrêté présidentiel, convoquant le peuple en ses comices pour des sénatoriales fixées au 19 avril, mentionne comme siège vacant, dans le Nord’Est, celui du sénateur Rudolph Boulos. C’est contre cet arrêté que, par l’intermédiaire de ses avocats, ce dernier a décidé d’ester en justice.

Une affaire à suivre