Haiti Political Blog

Si le carnaval a pu dans ces moments de défoulement soulager momentanément les pressions, les tourments et les frustrations des misères de la vie quotidienne, le choc du retour à la réalité, sera d’autant plus horrible, plus dur et plus insupportable, que l’on se demande, quand est-ce que ce peuple éreinté par les tortures de la pauvreté et de la misère, va-t-il atteindre enfin son seuil de tolérance ? Quand est-ce que cette maudite marmite qui bout depuis l’an dernier va-t-elle sauter ? Que peut-on espérer de plus de Prévale, après 8 ans de règne piètre, sans gloire et à mi-chemin de son dernier mandat ? La lueur que l’on perçoit au bout du tunnel, est-ce celle de la locomotive lavalassienne qui revient avec rage et violence, ou celle du lampion de LESPWA qui s’en va pour s’évanouir dans l’oubli comme un cauchemar ?

Préval n’échappe pas aux illusions que d’autres gouvernants avant lui ont nourries. Il est tenaillé par les mêmes hantises qui ont tourmenté tous ceux qui ont senti venir la fin de leur pouvoir personnel. Ils ont tous fait l’impossible pour le retenir. Cependant, grâce à la menace d’infiltration du communisme dans la Caraïbe par Castro, Duvalier a pu imposer la présidence à vie. N’en déplaise au duvaliéristes, le régime des Duvalier n’a duré 3 décennies que par la volonté des puissances de l’Ouest et non par une capacité intrinsèque de se maintenir au pouvoir. Les fusils M1, avec quoi Duvalier a imposé l’internalisation de la peur au peuple haïtien, d’où provenaient-ils ? D’ailleurs le trio Duvalier, Somoza et Marcos que Jeane Kirkpatrick dénommait ironiquement ses « sons of a bitch », n’ont-ils pas été jetés au rancart comme des linges sales, aussitôt que Ronald Reagan ait compris, qu’il n’avait plus rien à craindre des communistes, « the evil Empire » ?

Si la révolution bolivarienne veut faire du rétro, il est évident que nous ne sommes plus dans le contexte des années 60. Le mur de Berlin a été renversé, il y a 20 ans. La pression de la communauté internationale qui a investi 12 millions de dollars US pour organiser les élections du 19 avril 2009, c’est précisément pour éviter la possibilité d’un remplacement éventuel de la constitution pour garantir la présidence à vie. La communauté internationale n’est pas prête à cautionner un recul de 22 ans. Les Haïtiens ne sont pas prêt non plus à se faire leurrer à nouveau dans le même piège que Duvalier leur a tendu en 1964, il y a 45 ans. Si Evo Morales, Daniel Ortega et Hugo Chavez ont les moyens de leur politique et que leurs peuples veulent se laisser leurrer dans le piège de la présidence à vie, tant mieux pour eux. Mais pour nous Haïtiens qui en avons subi pendant 30 ans, elle gît dans un passé d’horreur et de deuil ! On a choisi de s’en émanciper en 1986 ! Nous en portons encore les cicatrices ! Et la mémoire de nos morts et les gémissements de nos torturés continuent à hanter nos nuits !

Dans le rapport adressé à Préval, par Claude Moïse et Cary Hector, sur la Constitution de 1987, il est recommandé à la page 83 ce qui suit :

Recommandations

Nous recommandons la création conjointe Exécutif / Parlement d’une Commission constitutionnelle d’experts, chargée de préparer le projet de révision à soumettre aux mandants dans un délai raisonnable, déterminé à partir de son chronogramme convenu d’opérations.

[…] Le rapport a identifié l’essentiel de ces problèmes au chapitre 5 mais il revient à la Commission de les compléter et de les articuler selon son jugement.[…]

Etes-vous convaincu du fait que cette commission qui vient d’être investie au palais national le 19 février 2009 par Préval, soit une commission constitutionnelle conjointe d’experts ? Avec cette mascarade, Préval pourra-t-il forcer le peuple haïtien à avaler cette couleuvre, le remplacement de la Constitution de 1987 ? J’en doute fort !

Ce qui surprend et inquiète aujourd’hui c’est l’annonce des visites séparées de 2 ex-présidents démocrates de Etats-Unis et du secrétaire général des Nation Unies, Carter, Clinton et Ban Ki-moon. Il est à remarquer que la présence de Clinton a été sollicitée par Ban Ki-moon. Ceux qui veulent interpréter ces visites comme un effort de rapprochement avec le gouvernement de Préval/Pierre-Louis, devraient se poser la question : Si ces visites constituent une politique de rapprochement, ne seraient-elles pas un revirement brusque, instantané à 180 degrés ? La visite de Prévale au début du mois à Washington n’a-t-elle pas été un fiasco des plus exécrables ? Cette question a constamment hanté le passage de Prévale à Washington, particulièrement dans toutes les institutions financières par où il est passé : Que pensez-vous du rapport de Paul Collier d’Oxford University ? C’est un rapport endossé par le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon. Pourquoi a-t-on cette semaine fermé la porte au nez à Frantz Verrettes qui vient juste de contacter plusieurs agences gouvernementales américaines, pour solliciter une visite de consultation à Washington. On lui a dit de s’adresser à l’ambassadrice.

Ces visites de personnages politiques de haut niveau doivent avoir une raison politique. Ce ne sera pas pour faire des mamours à Préval dont la performance laisse beaucoup à désirer et qui s’oppose ouvertement au projet électoral financé par la communauté internationale à raison de 12 millions de dollars US. Ne pensez-vous pas que le rapport de Paul Collier fera l’objet de la conversation ? Pourquoi le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a jugé bon de se faire accompagner par Clinton ? Il y a-t-il des réticences qu’il perçoit et qu’il veut surmonter ? Pensez-vous que la communauté internationale se laissera faire, sans mot dire, alors qu’elle a sur le territoire, 9000 paires de bottes ? La présence de Ban Ki-moon et de Clinton est significative dans ces circonstances ! Dans ces circonstances, le maintien de Préval au pouvoir peut-il être au centre des préoccupations de la communauté internationale ? Absolument pas !

Les doutes qui planent au sujet des élections du 19 avril 2009, varient selon les perceptions, les opinions, les intérêts et les indices : Elles n’auront pas lieu. Elles seront contestées. Ou les pouvoirs de certains élus ne seront pas validés au Sénat etc. Ces pronostics pessimistes inquiètent et deviennent la priorité de la communauté internationale. On a eu les mêmes difficultés après la démission de l’ambassadeur Timothy Carney, qui avait dénoncé le comportement inadéquat et inacceptable des délégations du Congrès américain et du gouvernement de Clinton envers celui d’Haïti. Ceci a provoqué une réforme dans le bureau d’Haïti au Département d’état. Et nous avons vu Valenzula et Steinberg venir en trombe en Haïti, donner formellement l’ordre à Aristide et à Préval, qui était alors président, de faire les élections législatives et présidentielles séparément. De faite ces élections ont eu lieu respectivement, le 21 mai 2000 et le 26 novembre 2000.

Avec la création de la commission constitutionnelle, on peut percevoir clairement les intentions de Préval de manœuvrer pour se distancer et se disculper de toute responsabilité envers toutes propositions controversées. Qu’est-ce que la commission va-t-elle recommander dans ce cas, le remplacement ou l’amendement de la Constitution de 1987 ? Quels types d’amendement serviront les intérêts de Préval ? Que convoite-il ? Voilà le hic ! Mais si, selon les opinions de différents secteurs proches de l’Exécutif et même d’autorités législatives, s’exprimant sur la probabilité des élections du 19 avril 2009, ils sont unanime sur la notion qu’elles n’auront pas lieu. Comment logiquement l’Exécutif pourrait-il soumettre des amendements à un parlement, dont il a intentionnellement amputé le Sénat de sa majorité de 2/3 ? La proposition d’amendements venant de l’Exécutif présuppose que les deux chambres du parlement remplissent les conditions requises qui les mettent en mesure d’en faire la déclaration. Sans le succès des élections prévues pour le 19 avril 2009, la probabilité d’amendement existe-t-elle ?

Un autre aspect de la question, Fanmi lavalas n’a-t-il pas participé aux élections de 2006 ? Ses candidats avait-ils reçu lors de ces élections un mandat d’Aristide ? Quelle est la différence dans les critères d’acceptation de candidature entre la loi électorale de 2005 et celle de 2008 ? S’il y en a, l’a-t-on insérée à dessin ? Certes, le parti fanmi lavalas est en crise de leadership. Mais cette crise ne date pas d’hier. La situation de crise a été mise en exergue depuis l’annonce de la campagne électorale en 2005. Sachant qu’Aristide au risque de provoquer un schisme au sein de son parti, n’aurait pas pu délivrer un mandat à certains secteurs du parti à l’exclusion des autres qui s’en réclament. Pourquoi à bref délai, le CEP a-t-il exigé ce mandat qu’il savait être impossible d’obtenir ? L’intention de cette exigence, n’était-elle pas pour mettre Aristide en échec et mat, et par ce biais exploiter la réaction violente lavalassienne pour provoquer un fiasco qui fera obstacle au succès des élections sénatoriales du 19 avril 2009 ? Voilà autant de questions qui soulèvent des suspicions de mauvaises intentions et de provocations de la part de Préval.

Une autre dimension à ce problème, il y a des sénateurs qui en prévision du faite que certains élus peuvent être des criminels notoires, ils se préparent à récuser la validation de leurs pouvoirs. Cela explique aussi pourquoi les candidatures de certains criminels notoires ont été intentionnellement acceptées à l’inscription. Comme l’a prédit le sénateur porte-parole officieux de Préval à l’émission de Raymond Laurent Samedi Midi de la radio CKUT au Canada : « Ces élections d’une manière ou d’une autre, elles n’auront pas lieu, ou, si elles ont lieu, elles seront inéluctablement contestées ! »

La question est de savoir, est-ce que la communauté internationale acceptera-t-elle tout bonnement à donner dans le panneau, et à se faire rouler dans de la farine ?

par Jean Erich René - La presse électronique a exhibé la scène crapuleuse d’un compatriote
haïtien dont les deux mains seraient coupées en République dominicaine. Le Gouvernement de René Préval par l’entremise de son Ministre des Affaires Étrangères Allrich Nicolas s’est empressé de banaliser la question pour se dérober à ses responsabilités. L’absence du sang est l’argument massue qui infirme d’emblée le carnage. En effet, le drame n’a pas été saisi sur le vif mais, selon toute vraisemblance, il a été certainement reconstitué en différé sous l’œil d’une caméra dans le but d’alerter l’opinion publique. Il est un fait certain qu’un Noir dont la nationalité n’a pas encore été identifiée, a les deux mains coupées. Il ne s’agit pas d’un truquage.

Quelqu’un à 1a la peau noire, quelque part dans un pays de langue espagnole a été victime d’un acte crapuleux. Selon une forte probabilité il s’agit d’un Haïtien victime, comme à l’ordinaire, des exactions de nos voisins. L’intonation de la voix ne peut pas être retenue comme critère d’exclusion de St Domingue comme théâtre du crime. Dans un même pays le mode d’expression varie d’un milieu social à l’autre. Nous pouvons citer la variation de l’accent du créole en Haïti.

Il n’y a pas de fumée sans feu! Il est un fait certain que Haïti traverse une crise plurielle à cause de la faiblesse de l’administration étatique. La dernière élection présidentielle dont l’objectif était de pacifier la nation en vue de mettre sur pied certains programmes de développement économique, a empiré la situation. Le vainqueur proclamé, loin de remettre le pays sur ses rails, l’a plutôt livré à un groupe d’hommes cupides qui ne font que rafler les maigres sous de nos droits de douane. La route
nationale Jérémie –Port-au-Prince financée à la hauteur de 100 millions de dollars par la Banque Mondiale est bloquée. La raison vient du fait que le Club de Bourdon s’est approprié frauduleusement l’aire d’implantation du tracé en faisant monter ipso facto le coût à 200 millions. Le projet est
abandonné à cause d’une insuffisance de fonds L’asphalte de Chavez a été vendu à St Domingue par la Reine Elizabeth. Les 200 millions de PetroCaribe se sont volatilisés dans les désastres post cycloniques.

Face à la gourmandise des caciques de LESPWA, un Parti-Etat, il nous faut trouver un consensus sur la gestion de la Cité. La dilapidation des caisses publiques ne peut pas être la rançon du vainqueur des élections de 2006. Du moins c’est l’impression qui se dégage de l’iniquité et de la violation des
lois de la République par le 55 ème président d’Haïti. La dangerosité de ce comportement purement licencieux de nos dirigeants a fini par créer un état psychologique collectif propre au découragement. De telles transgressions sont plutôt perçues en terme de fatalité par le commun des mortels. Nos leaders politiques observent un silence complice et accablant qui exprime clairement leur découragement et leur renonciation à la cause commune. Le Maître d’Armes, par ses coups d’épée dignes de Zorro, a mis hors de combat, un à un, presque tous les acteurs de la scène politique.

Aujourd’hui les lampes sont éteintes et le théâtre sombre dans le black-out. Une telle noirceur est propice à la réalisation de leurs projets ténébreux de refonte complète de la Constitution, le renouvellement du Mandat de René Préval et le retour éventuel de Jean Bertrand Aristide taclé
sévèrement par le nouveau Leader de l’ANC. 9 millions de dollars sont mis à la disposition de nos Parlementaires pour la réussite de cette succession sans aucun heurt. Les élections sont truquées d’avance. Ne sortiront du chapeau de nos magiciens que des élus dont les campagnes ont été financées après avoir prêté serment d’allégeance à leur patron. Les éléments indispensables à une appréciation objective de la situation politique actuelle du pays échappent à l’entendement des observateurs même les plus avertis. Il revient aux leaders d’opinion d’alerter le Peuple afin de le motiver sur le danger qui le guette. Dans l’atmosphère de la Fête de Noël, le Père Lebrun qui a régenté le pays, enflammé les pneus, brûlé nos compatriotes, imposé un état de non droit, détruit les Institutions de la République, renvoyé l’Armée d’Haïti, est sur le chemin du retour.

La Patrie est en danger! Prochainement le Peuple sera convoqué en ses comices en vue d’adhérer par voie référendaire au projet de refonte complète de notre Charte Fondamentale. Des escouades de baratineurs sont chargées de lancer une campagne de propagande à sens unique afin de donner une coloration populaire à cette odieuse initiative. La fraude massive, le bâillonnement de la Presse, le harcèlement et la menace des opposants sont inscrits au menu. L’Internet est également ciblé. On tente à tout prix d’annuler certains forums car la démocratie du Web pose de grands ennuis. L’anathème sera jeté sur nos hommes politiques les plus représentatifs.

Après 18 ans d’un Pouvoir Lavalas forgé par le feu et le sang, la perpétuation des méthodes autoritaires ne peut plus se poursuivre. Cette nouvelle constitution va définitivement fermer la porte de la mémoire sur les dossiers de Jean Dominique, Mireille Durocher Bertin, Jean Lamy,
Antoine Izmery, Jean Pierre Louis, Jean Marie Vincent etc.

Les escadrons de la mort vont poursuivre sans aucune crainte leurs œuvres interprétées au sens du vainqueur comme frais collatéraux. Les propriétaires des entreprises brûlées, détruites n’auront pas de justice. Le nombre de bidonvilles va augmenter car les familles seront réduites, de plus en plus, à la misère par suite de la confiscation du revenu national. Aucune responsabilité du Gouvernement ne sera signalée dans le kidnapping levé au rang d’institution nationale. Cette nouvelle prose constitutionnelle trahit l’ambition du Monarque de René Préval, prêt à tout pour un troisième mandat. Son délire du pouvoir le porte à fermer les yeux sur la vidéo « El Machetazo » parce que l’appui de Lionel Fernandez lui est indispensable pour son projet de refonte de la Constitution et l’obtention de son troisième mandat. Dans cette optique, il adopte la politique de la honte de Sténio Vincent qui, soucieux de renouveler son mandat en 1937,se trouvait dans une situation analogue vis-à-vis du
dictateur Léonidas Trujillo y Molina, en passant à pieds joints sur l’assassinat de 15 à 20 mille Haïtiens en République Dominicaine.

Par Jean Erich René

Le manque de respect du Corps législatif s’accentue suite aux derniers débats touchant de grandes questions d’intérêt national. Les manœuvres politiques puent un individualisme inquiétant. Personne ne conteste le droit du Parlement de prendre des lois pour combattre le kidnapping. L’interpellation du ministre Daniel Dorsainvil rentre certes dans le cadre de ses attributions mais réclamer le retour d’un membre du Sénat chassé arbitrairement sent l’absolutisme. Ces procédures d’urgence sont-elles
conformes à la Constitution, aux règlements administratifs et aux codes d’éthique de nos institutions? De tels agissements frisent l’improvisation et mettent sérieusement en doute la compétence de nos
parlementaires tout en rendant difficile la lecture de l’échiquier politique haïtien.

Un double langage caractérise les actions du Gouvernement Préval Pierre Louis qui ne fait preuve d’aucune conviction dans le processus décisionnel. Tandis que Préval est déterminé à détruire les constructions anarchiques, Mme Pierre Louis s’y oppose. Les membres de l’Exécutif n’arrivent pas à accorder leurs violons sur les façons de sévir contre les actes de banditisme et de kidnapping. Si nous professons le respect de la vie privée et des libertés publiques, il ne peut y avoir deux poids et
deux mesures. Pour que le Gouvernement réalise la quadrature du cercle et mette les bandits hors d’état de nuire, il devrait saisir l’occasion du rapt et de l’exécution de la fiancée du Commissaire de police, pour appliquer la loi votée le jeudi 27 novembre 2008 contre le kidnapping.

Le cas échéant, l’Unité Nationale Anti Kidnapping (LUNAK) a les poings liés. Par voie de conséquence tout le monde est à la merci des bandits de grands chemins puisque la loi est enfreinte par ceux qui sont chargés de veiller à son exécution. L’assassinat de Monique Pierre dont le cadavre est
repêché au morne à Cabri est symptomatique de l’état de pourrissement de l’Administration Politique. L’hypothèse de règlement de compte soulevée par le Chef de Police, la confirmation sans équivoque de la plaque officielle de la voiture utilisée comme instrument du crime et l’appartenance de son
propriétaire au Grand Corps, sont renversants. Le Chef de Police Mario Andrésol se réfère à l’action du Commissaire Ernst Dorfeuille dans le dossier des narcotiques aux Gonaïves pour expliquer ce crime crapuleux.

Toutes les preuves sont réunies pour procéder à l’arrestation de l’accusé :
le corps du délit, le lieu du crime, son mobile. Une observation scrupuleuse des coussins et des tapis de la voiture par la Police Scientifique, révèlera les traces d’ADN de la victime. L’aspersion au
LUMINOL est très révélatrice. L’empreinte des traces de pneu sur la chaussée est tout aussi accablante.

” Il ne s’agit pas d’un simple enlèvement, nous prenons l’enquête très au sérieux et nous commençons à remonter les filières ” confirme le Chef de Police. La lumière sera-t-elle faite sur la mort violente de Monique Pierre en permettant à la justice de coincer certains privilégiés de ce régime corrompu? L’affaire de drogue de Tiburon et le retrait à pas feutré de l’accusation de Sandro Joseph nous dictent un avis contraire. Dans une telle conjoncture à quoi sert la loi votée par le Parlement sur le
kidnapping puisque le ver est dans le fruit. ” Tous les auteurs, receleurs et juges qui contribueraient à entraver la justice sont passibles de la prison à perpétuité”, se rengorge Youri Latortue qui, en une telle
occurrence, doit commencer par tirer les conséquences de cette loi afin de jouir d’une certaine crédibilité. La loi du 24 novembre 2008 sera de nul effet dans la lutte contre le kidnapping associé au trafic de la drogue, si les coupables ne sont pas écroués.

La séance du 27 novembre 2008 du Parlement qui, selon le Président du Sénat, réclame le retour de Rudolph Boulos au Grand Corps, soulève de grandes interrogations. Les mêmes accusateurs qui avaient exigé sa destitution, aujourd’hui occupent la Tribune d’en face pour solliciter son
retour. Youri Latortue et Evalière Beauplan devraient se regarder dans un miroir ou le cas échéant passer leurs mains sur leurs visages afin de se rendre compte de leur laideur. Leur volte-face, sous la dictée du Palais National pressuré par la nouvelle Administration Démocrate, annonce les couleurs. Le Sénateur Boulos en exil à St Domingue reviendra-t-il à l’abattoir avant le départ de ses bourreaux ?

L’esprit d’a priori qui caractérise les agissements du Gouvernement Préval Pierre Louis a été mis en exergue, de la manière la plus spectaculaire, par la fracassante déclaration d’un Sénateur influent de Lespwa . Nous ne savons quelle guêpe a piqué Jean Hector Anacacis pour crier haut et fort un
excédent de plus de10 milliards de gourdes au cours de l’exercice fiscale 2007- 2008. Cette demande d’interpellation dont la séance est fixée pour le 9 décembre 2008 porte aussi les signatures de Semephise Gilles, Jacques Vilbert, et Nenel Cassy. Le flou de cette décision nous permet de nous
rendre compte à quel point nous sommes bardés d’incompétents. La matière même de la convocation est sujette à caution. Tout d’abord la responsabilité de la préparation d’un programme économique contrairement aux allégations de Jean Hector Anacacis, ne relève pas du Ministre des finances qui n’est qu’un simple comptable des deniers publics. Son refus systématique de faire des caisses de l’Etat une mangeoire pour les partisans du régime est à l’origine de sa convocation expresse.

A contrario, Daniel Dorsainvil a plutôt fait état d’un déficit budgétaire de 4 milliards de gourdes, soit environ 100 millions de dollars. Pour boucher ce trou des démarches sont en cours auprès des institutions internationales, argue-t-il. Elles risquent d’être compromises par les propos contradictoires de ce Parlementaire mal informé qui au lieu de faire l’ange fait la bête. Une analyse du tissu politique haïtien accuse une mauvaise foi à peine voilée de certains porte-parole en vue de :

- affaiblir l’Institution parlementaire
- justifier son renvoi par le Chef de l’Exécutif
- voter une nouvelle Constitution
- enlever le verrou de la limite de 2 mandats alternés du Président
- organiser les élections pour assurer la majorité de Lespwa au Parlement
- renouveler le mandat de Préval par des élections truquées

La confusion qui règne au Parlement, relativement à la multiplicité des langages, l’assimile à la Tour de Babel. Dans leurs calculs mesquins, ils voudraient profiter de la transition politique aux USA pour exécuter leurs forfaits mais ils sont déjà court-circuités par l’OBAMANIA.

Par Jean Erich René

Tout le scénario de la politique haïtienne tourne autour du fauteuil présidentiel et des sièges au Parlement. La barque nationale pendant deux siècles vogue au gré des conflits politiques sans aucun but précis. On néglige l’essentiel pour lancer une lutte acharnée contre les ennemis politiques. Tel est le ferment de la vie politique nationale. De rares Chefs d’Etat haïtiens ont une vision d’ensemble de la scène politique. Très peu d’entre eux s’affranchissent des querelles de chapelle pour viser un objectif commun. A quoi servirait le savoir sans le savoir-faire, la prière sans la grâce, l’idéologie sans la praxéologie, L’Espoir sans aucune
réalisation ? Pour comble d’absurdité, la démarche politique haïtienne porte le sceau de la médiocrité tout en mettant en évidence l’indigence intellectuelle des acteurs. Leur sécheresse de pensée les porte à emprunter à Machiavel ses tours les plus sordides.

En dépit des slogans de départ qui ont fait mousser la foule, la réalité existentielle pleine de contradictions projette le vrai profil des joueurs et l’incohérence de leurs discours. Face à l’impossibilité de résoudre les difficultés matérielles de l’heure, ils cherchent refuge dans la polémique et la protestation continue. Ils divisent pour régner! Ils créent des événements pour faire de la diversion, détourner l’attention des adversaires et les forcer à faire leurs propres jeux. Prise dans un tel engrenage l’Opposition, quoique débile, est bien obligée de se rétracter face à certaines dispositions anticonstitutionnelles ne visant qu’à servir les intérêts politiques du pouvoir en place. En effet, l’éclatement de ces conflits alimente des commérages de toutes sortes qui tisonnent l’ardeur des partisans et sympathisants et neutralisent les maîtres d’arme.

Au cours de cette campagne de terreur, les prévalassiens oublient complètement le 10e Département, ce troisième œil qui scrute la scène politique haïtienne avec science et conscience. Puisqu’ils ont en mains les rênes du pouvoir, dans leur droit régalien ils ont aussi la responsabilité morale de veiller à la sécurité des vies et des biens de tous les citoyens. A force de tourner en rond ils ont perdu le Nord. Par cette bruyance qui caractérise les tonneaux vides, ils prennent une allure de surdoués, interprétant leurs bêtises comme des éclairs de génie. D’où cette situation équivoque dans laquelle se trouve Haïti aujourd’hui. Pour répéter St Just :
“ La force des choses nous conduit à des résultats auxquels nous n’avons pas pensé.” En dénonçant la Constitution de 1987 comme une source d’instabilité politique le président René Préval vient de commettre un Crime de Haute Trahison. Il est passible de la Haute Cour de Justice. Dans aucun pays du monde une telle attitude d’un Chef d’Etat ne passerait sous silence. La parole est au Parlement !

Lorsqu’on s’embarque dans l’anarchie pour retrouver la bissectrice du pouvoir on ne peut plus s’en sortir. Les pères ont mangé des raisins verts, les dents des fils en seront agacées. Ce climat de désordre a miné l’économie nationale, éclaté la société haïtienne et exposé le pays à la risée des observateurs internationaux. La politique de LESPWA devient irrationnelle! A quoi sert une stratégie politique sans aucune incidence économique favorable, sans aucun signe d’avancement social tangible. Selon
les témoignages de John B. Taylor le PIB ou Produit Intérieur Brut d’Haïti vaut 1/5 de la moyenne pour l’Amérique latine et la région des Caraïbes dans l’ensemble. Il est 40% inférieur au deuxième pays le plus pauvre de l’hémisphère: le Nicaragua. La mortalité infantile s’élève à 79 pour 1.000 naissances. 54% de la population d’Haïti n’ont pas accès à l’eau potable.” En quoi consiste l’Espoir ?

La tragédie haïtienne a comme déclic, une mauvaise gestion des finances publiques, le laisser-faire de la politique monétaire de rongeurs et l’hémorragie de la politique budgétaire de grands mangeurs de LESPWA. N’étaient-ce les transferts unilatéraux, c’est à dire les sommes d’argent en devises effectuées par les Haïtiens résidant à l’étranger notre situation serait encore plus grave. Les transferts unilatéraux représentent 1/4 du revenu national haïtien. La Banque Mondiale dans une analyse situationnelle a jugé de l’inefficacité de l’aide économique à cause de la corruption. Qui dit corruption dit corrupteur ! On ne peut pas améliorer la
situation des masses nécessiteuses car l’administration politique de Préval est un trou rond sans fond. Le pétrole à bon marché, l’asphalte, le riz et l’engrais de Chavez ont été détournés.

L’instabilité politique représente la deuxième plaie qui ronge le peuple haïtien. L’environnement politique haïtien n’est pas favorable à l’investissement. Le déchouquage est toujours dans l’air, l’entreprenariat est condamné car le capital est en danger. La croissance du secteur privé nécessite l’intégrité de la police et la fiabilité du système juridique pour mettre les chimères hors d’état de nuire. Commissaire de police et Commissaire de gouvernement sont en conflit. Selon le Chef de Police Mario
Andrésol l’insécurité est difficile à combattre si la justice libère les truands. L’inspecteur de Police qui a monté le dossier de Jean Dominique avec tous les éléments de preuve se retrouve aujourd’hui derrière les barreaux. Une telle sanction est démoralisante pour le reste du Corps de Police.

Loin d’apporter des solutions, certaines décisions politiques compliquent davantage les données du problème. La gestion de la chose publique nécessite un esprit de dépassement et des ressources intellectuelles pointues. Avec la mondialisation, malheur à un pays qui a comme dirigeant un irresponsable, un crétin! Le pouvoir politique, vu le nombre de récifs, ne peut plus s’embarquer sur l’inconnu. Il doit se fixer des objectifs précis sur les plans économique, financier, monétaire, social, diplomatique, culturel. L’ère des dictatures rétrogrades est révolue! La Constitution de 1987 préconise un pouvoir mixte avec un Exécutif bicéphale.
Un Premier ministre ne saurait être la monture d’un Président en quête d’absolutisme. L’excitation fébrile et la griserie de certains couche-tard traduisent clairement l’indigence de la politique haïtienne. Nous applaudissons l’éclair d’intelligence des Chefs de Partis : OPL, FUSION et LAAA en approuvant, aux pieds levés, la Déclaration de Politique Générale du PM Michèle D. Pierre Louis. Ils isolent le président Préval comme le principal élément de blocage de la crise et provoquent la mise en échec de son plan macabre de traîner les pieds afin de profiter des élections américaines de novembre 2008 pour renvoyer le Parlement, rédiger une
nouvelle Constitution et pérenniser au pouvoir. La balle ne passera pas.

Préval a le dos au mur.

Par Jean Erich René

Comme un enfant-roi qui terrorise ses parents afin d’obtenir tous les joujoux qu’il désire, le 55e Président d’Haïti se foute pas mal des principes démocratiques qui définissent les voies et moyens pour nommer un Premier ministre et son Gouvernement. A l’occasion de la prestation de serment de Lionel Fernandez René Préval a réédité sa déclaration farfelue de l’impraticabilité de la Constitution de 1987 qu’il avait jurée de respecter. Il a renchéri la proposition indécente du Sénateur de l’Ouest de réduire le quorum à 10. Il n’en faut pas plus pour caractériser le penchant de dictateur du Patriarche de Marmelade et sa velléité de garder le pouvoir au-delà de son mandat qui prend fin en février 2011.

“Le Sénat est composé du nombre de sénateurs présents”, a déclaré René Préval. Faut-il faire la leçon au Chef d’Etat d’Haïti en lui apprenant que les Sciences Statistiques, dans le cadre de la Loi Normale Centrée et Réduite, exigent que la taille d’un échantillon ne soit pas inférieure à 15 pour que les résultats soient inférés à l’ensemble de la population. Les Sénateurs et les Députés sont appelés à se prononcer sur la Déclaration de Politique Générale du Premier ministre. Voilà pourquoi le législateur réclame un ratio de 50%+1 de chaque Chambre pour valider toute décision prise au nom du Peuple Il est triste après 204 ans d’avoir un Président qui pense que son pouvoir est extensible à volonté.

Conserver 10 membres du Gouvernement déchu signifie la continuité du statu quo ante. Pourquoi a-t-on renversé le PM Jacques Edouard si 55% de ses ministres demeurent ? Qui pis est, ils détiennent les ministères-clés c’est-à-dire l’épine dorsale de l’architecture politique du pays: Santé, Affaires Sociales, Education Nationale, Economie et Finances, Travaux Publics Transports et Communication, Planification et Coopération Externe, Intérieur et Collectivités Territoriales, Commerce, Agriculture. D’où viendra le changement si le Ministère responsible du Grangou Klorox demeure encore entre les mains du même titulaire qui n’a aucun sens du Commerce ni aucune formation en Production Industrielle, sinon que son chum maintient la pression au niveau du Palais National grâce à sa puissance de nuisance comme déchouqueur. Suzy Castor, selon les déclarations du Secrétaire général de l’OPL Edgard Leblanc fils, n’a pas été désignée par l’OPL. En acceptant le poste de ministre des Affaires étrangères, Suzy Castor aurait cautionné l’assassinat du Sénateur Jean-Yvon Toussaint de l’OPL le 1er mars 1999, au moment où la nomination d’un PM par le Parlement était dans une impasse analogue à celle de Mme Michèle Duvivier Pierre Louis. Gare aux socialistes naïfs!

Le refus de négociation de René Préval a pour but d’exciter la colère des Parlementaires afin de donner un vote de non confiance à Mme Michèle D. Pierre Louis. L’effet escompté est ainsi obtenu par René Préval qui n’a pas besoin d’un Premier ministre pour l’instant. Si Préval garde tous les ministres de Jacques Edouard Alexis c’est que la mauvaise gestion de son Gouvernement ne lui est plus attribuable, .pourtant la Constitution de 1987, dans les articles 162 et 163, est d’un avis contraire :

ARTICLE 162:
Les actes du Premier Ministre sont contresignés, le cas échéant par les Ministres chargés de leur exécution. Le Premier Ministre peut être chargé d’un portefeuille ministériel.

ARTICLE 163:
Le Premier Ministre et les Ministres sont responsables solidairement tant des actes du Président de la République qu’ils contresignent que de ceux de leurs ministères. Ils sont également responsables de l’exécution des lois, chacun en ce qui le concerne.

Les faits stylisés révèlent que Jacques Edouard Alexis a été renvoyé parce qu’il est candidat à la présidence pour les élections de 2011. La machine étatique est bloquée depuis le 12 avril 2008 parce que le Président René Préval ambitionne de garder le pouvoir ou le cas échéant le passer à Michèle Montas. On vient de redynamiser le Koze Pèp de Jean Dominique qui avait reçu un montant de 370 millions de gourdes selon une lettre datée du 25 mars 1998 du Sénateur Jean Robert Sabala adressée au Président René Préval. (Enigme Haïtienne, Sauveur P. Etienne ; p.314) Charles Suffra a repris la direction de ce Parti pour lancer la candidature à la présidence de Michèle Montas. L’itinéraire politique de René Préval ne vise pas la réalisation des élections des 3e sénateurs ni le remplacement des absents. D’une pierre il compte faire plusieurs coups afin d’obtenir la majorité au Parlement. Une Assemblée Nationale Constituante sera mise sur pied afin d’éliminer les clauses restrictives de la Constitution de 1987 par rapport à son projet de pérenniser au pouvoir ou d’élire Michèle Montas comme son successeur.

La reconduction de René Préval ultérieurement au pouvoir quoique inconstitutionnelle serait justifiée aux yeux du peuple par les bienfaits accomplis au cours de ces deux premiers mandats. Mais en quoi consiste cette reconnaissance populaire pour lui octroyer un autre mandat ? Le kidnapping, le black-out, le Grangou Klorox sont les seules réalisations de Préval. Michèle Montas compte-t-elle piétiner le cadavre de son mari pour entrer au Palais National. Lors de l’assassinat d’un membre d’un couple, tout service d’intelligence sérieux et compétent commence l’enquête par l’interrogation de l’autre conjoint. La plupart des investigations statistiquement révèlent, le plus souvent qu’il s’agit de crime passionnel.

A Radio Haïti Inter, Haïti toute entière a l’habitude d’entendre la voix de Michèle Montas qui débute l’émission du jour par le traditionnel : BONJOUR JEAN. Exceptionnellement le matin de ce jour fatidique pourquoi elle n’avait pas accompagné son mari ? Bizarre !. Qu’elle fasse valoir son alibi ! Les règles du jeu forcent Préval à aller jusqu’au bout. En préférant le vote de non confiance de la déclaration de politique générale de Michèle D. Pierre Louis, il est en train de gérer une crise qu’il a sciemment créée afin de se défaire du carcan du Parlement. A cause de ses anarchiques prérogatives, alternativement aux intérêts de l’oligarchie locale, le problème c’est Préval.

Par Jean Erich René

La confusion qui règne actuellement sur la scène politique haïtienne nous inspire le fâcheux sentiment que nous sommes tous marqués par un péché collectif : la dictature. Une telle condamnation parait-il est sans appel puisqu’il s’agit d’un mode de penser et d’agir dont les notions nous ont été inculquées au berceau. En effet, tout au cours de notre enfance, nos parents nous ont appris à nous taire quand les grandes personnes parlent. Nous n’avons droit à aucun commentaire. On a fait de nous des béni-oui-oui, des esclaves toujours prêts à obéir, à tout accepter sans dire un mot. Dans un poste de responsabilité nous adoptons immédiatement l’attitude contraire qui symbolise à nos yeux le pouvoir du Chef. On n’accepte pas les débats autour d’une question qui concerne toute la nation. C’est toujours à prendre ou à laisser.

Un tel comportement est nettement perceptible dans toutes les composantes sociales haïtiennes, les institutions privées et publiques. Nous interprétons les lois de la République à notre guise et surtout pour combattre nos ennemis. La guéguerre des Commissaires illustre de façon spectaculaire notre intolérance et notre esprit d’anarchie. Pourtant les rôles sont bien définis par les lois administratives. La faute n’est pas du tout à la Constitution de 1987 où tout est dit de façon claire et nette.
Notre vilaine mentalité de coquin est la source principale de nos malheurs. Chaque Président d’Haïti veut une Constitution taillée sur mesure. Qu’aucun Sénateur ni Député ne se mettent au travers de sa route. Ainsi périt en 1999 Yvon Toussaint de l’OPL. Aucun jugement n’a eu lieu à l’instar des autres cas d’assassinat connus. Ainsi va la République !

Faut-il se taire et laisser faire ? La passivité de la victime encourage le méchant à persévérer. Claudy Gassant n’est pas à son coup d’essai pourquoi les juristes ont-ils attendu si longtemps pour le conspuer ? Combien de fois, sur ce forum, avons-nous stigmatisé son comportement peu orthodoxe lors des arrestations arbitraires de Brandt, père et fils, et de Maître Léon Jeune. Ils ont tous été relâchés à la cloche de bois mais non au coup de marteau du Juge. Il s’agit d’exécuter les désirs du Président qui voudrait se venger des concurrents économiques du Club de Bourdon et de son ennemi politique personnel aux élections de 1997 pour avoir crié à Jacmel son incompétence à diriger le pays. Mais Léon Jeune est plus qu’un prophète.

Les désirs du Président sont des ordres, voilà la règle de conduite de l’Administration publique haïtienne. Même les branches indépendantes de l’Exécutif suivent intimement la courbe de pensée du Président. Dans le laboratoire démoniaque du Sénat, on a concocté une résolution pour chasser le Sénateur Boulos du Parlement. De même en 1979, le Président de l’Assemblée Nationale, Victor Never Constant a déclaré hors la loi avec perte de la citoyenneté haïtienne, le Colonel Octave Cayard et les soldats
des Gardes Cote d’Haïti qui ont participé à la mutinerie du Palais National le vendredi 21 avril 1970. Quand est-ce que nous allons cesser cette tragi-comédie politique. Le côté le plus cynique c’est que tous les acteurs qui se sont prêtés à ce jeu macabre finissent toujours par en être victimes. Victor Never Constant en pleine mission a été assassiné par ses pairs dans un hôtel à Paris et Maître Aliboron, aux longues oreilles, doit retourner tête baissée en Floride. Cette fois-ci il ne sera plus forcé de reprendre sa vraie profession de poseur de céramique tout en acceptant les $460 de la Social Security. Sa situation est bien meilleure puisqu’il
dispose déjà d’une villa de $ 450.000 à West Palm Beach.

Les lois haïtiennes ont une géométrie variable selon les intérêts de l’équipe au pouvoir. La démocratie haïtienne est une utopie. La concurrence qui est la principale régulatrice des prix sur le marché des biens et des services et qui conditionne le bien-être collectif est sacrifiée royalement au profit d’un petit groupe, tant pis pour le reste. C’est la même rengaine depuis 1804. Les domaines des Colons appartiennent aux militaires dont la part varie avec leurs grades. Nous sommes toujours en train de sauver nos patates. L’article 158 constitue une pierre d’achoppement pour la validation du pouvoir du Premier ministre parce que nos Parlementaires ne sont pas encore satisfaits de leur part du gâteau. La Constitution haïtienne est froissée et jetée à la poubelle, au profit du mercantilisme de nos hommes politiques. Il faut toujours une explosion pour dégager l’espace politique haïtien. Une telle condamnation est-elle sans appel, sans intervention de la raison? Pauvre Haïti, une République tête en bas.

Par Arthur V. Calixte

Aucun probleme de pouvoir ne tolère de rester longtemps irresolu, car celui qui semble aujourd’hui secondaire peut prendre demain une importance critique, la nature ayant horreur du vide.

L’heure n’est plus, en effet, aux hésitations et aux tatonnements, surtout, quand sont en jeu les intérêts les plus chers de la nation périssante.

Notre pays a surtout besoin de citoyens, non pas de ces hommes qui puissant sachet ou vendre, mais d’hommes qui - au noble exemple de leurs héros-soient conscients, patriotes et honnêtes jusque dans leur âme, d’hommes dont la conscience est aussi fidèle au devoir que la boussole l’est au pôle, homme qui tiendraient pour le développement, l’évolution de leur Pays, pour la justice et la verité , même si l’univers s’effondrait.

Qui aurait imaginé que “Haïti” le sol sacré de Dessalines Legrand, avec ses intransigeances, ses exubé rances, sa beauté picturesque, ses richesses naturelles, ses fortes structures d’antan qui lui ont valu tant de respects et le surnon “Perle des Antilles” dé valerait la pente savonneuse vers ce destin malheureux, sans grandeur, au point qu’elle devienne en mal d’état.

Où sont donc passé es les valeurs porteuses de la vraie âme haïtienne, ces Haïtiens de caractère, ces hommes intègres, les Grands Juges, les Grands Diplomates de carrière, ces patriotes conscients, avises eté prouves qui assuraient toujours la plaidoirie pour le respect et la présence d’Haïti sur l’échiquier International.

Pourquoi les hommes de grandeur sont-ils condamnés au silence et a l’isolement, alors - impératif de l’heure - , ils devraient a présent lutter ouvertement contre le néocolonialisme en vue de redonner à l’homme haïtien sa dignité , son Orgueil, sa fierté et sa Souveraineté Nationale égarée ou perdue.

Bref, en cette pé riode d’incertitude, y a t-il un seul haï tien qui ne se sente pas abattu et tropublé par un peur paralysante s’accordant à chacun de ses pas.

Un peu partout dans le pays, hommes et femmes affrontent de peurs qui prennent des allures é tranges et se cachent sous les manteaux divers.

Devant un tel état d’esprit, ces haïtiens, chaque jour, s’interrogent perplexes et se disent qui sera donc ce GRAND HOMME DE L’HISTOIRE, cet HOMME MIRACLE, le LIBERATEUR Gouvernail en main, qui viendra assurer la ré demption d’ Haïten mal d’état.-

“NÈ G MANDE WÈ , NÈ G PRAL WÈ , NÈ G PONKO WÈ , NÈ G GEN POU WÈ , NÈ G FEK KÔ MANSE WÈ .”

Liberté -Egalite - Fraternité
République d’Haïti
Au nom de la République

Le Tribunal Civil de Fort-Liberté compétemment réuni au Palais de Justice de la dite ville a rendu en ses attributions civiles le jugement suivant :

ENTRE

Le Sieur Roudolph Henry Boulos, propriétaire demeurant et domicilié à Fort-Liberté, Sénateur de la République, identifié par sa carte d’Identification Nationale No : 99-99-99-1951-04-0002 ayant pour avocats constitués Maitres Samuel Madistin et Jean Rémy du barreau de Port-au-Prince respectivement identifiés, patentés et imposés aux Nos : 003-341-604-3, 770854 et 772436 ; 003-265-694-7 ; 4006907 et 4006916 et Maitre Elphège Blaise du barreau de Fort-Liberté identifie, patenté et imposé aux Nos : 001-061-231-8, A1437160 et 1437164 avec élection de domicile tant au cabinet Madistin et associés sis au No : 195, Avenue John Brown, Port-au-Prince qu’au cabinet Elphege Blaise et Luc Aubery Calixte sis à la rue Stenio Vincent No :746, Fort-Liberté, Haïti, partie demanderesse d’une part ;

CONTRE

L’Etat haïtien représenté par le Directeur General des Impôts (DGI) M. Jean Frantz Richard, propriétaire, demeurant et domicilie à Port-au-Prince identifié au No : 003-003-531-5 pour l’exercice fiscal en cours, représenté à Fort-Liberté par le Directeur Général des Impôts M. Gabriel Augustin ayant son office à la rue Stenio Vincent, Fort-Liberté, Haïti ayant pour avocats Maitres Jean Serge François, Fritz Pierre, Jude Rosemond et Edva Jose du barreau de Port-au-Prince, identifiés, patentés et imposés aux Nos : 003-824-960-2 ; 90181-M ; 003-009-661-2 ; 685160,65441 ; 0011-030-396-1 ; 490471 ;A315280 ; 001-552-123-2 ; 7516k, 54161N avec élection de domicile au siège de la direction générale des Impôts sis à Port-au-Prince à l’angle des rues Paul VI et Monseigneur Guilloux No 2746 partie défenderesse d’autre part ;

L’affaire inscrite au rôle au No 01715/2008 du rôle est appelée et retenue ;

Me Samuel Madistin avocat de la partie demanderesse sollicite et obtient la parole a lu et déposé ses conclusions principales contenues dans son acte d’assignation.

Attendu que le requérant est élu 1er sénateur de la république pour le département du Nord-est au cours des élections législatives complémentaires de 2006, appert procès-verbal de proclamation des résultats publies au moniteur No 9 du 26 janvier 2007 ;

Attendu que les pourvoir du requérant ont été régulièrement validés, Qu’il a prêté le serment Constitutionnelle, appert le compte rendu analytique de la séance du 06 Février 2007 du Senat de la République, qu’il a, de plus, bénéficié, de la confiance de ses paires qui l’ont élu vice-président du Senat de la république, appert le compte rendu analytique de la séance du 17 janvier 2008 du Senat de la République :

Attendu que le 18 Mars 2008 , protestant que le requérant aurait joui d’une autre nationalité, une commission Sénatoriale d’enquête du Senat sur la nationalité des sénateurs et des hauts fonctionnaires de l’Etat a présenté à l’assemblée en vue de sanctionner le requérant n’a pas obtenue la majorité de deux tiers de l’assemblée exigée par la Constitution pour sanctionner un membre du Senat ou de la chambre des députés ; malgré tout, le président du Senat, le Dr Kelly C. Bastien , a déclaré adoptée la dite résolution ;

Attendu que toute partie qui succombe en justice supporte les dépens :

Par ces causes et motifs , et toute autre à suppléer de droit, d’office et d’équité, voir le tribunal dire et déclarer que les questions relatives à la nationalité, à la qualité d’un citoyen sont du ressort exclusif des tribunaux Civils : reconnaitre , en conséquence, que la résolution du sénat du 18 Mars 2008 est une voie de fait ; la déclarer inopposable au Sénateur Roudolph Henry Boulos ; réserver les droits du requérant à exercer ultérieurement une action en dommages-intérêts contre l’Etat Haïtien pour les graves préjudices subis ; condamné l’Etat haïtien aux frais et dépens de la procédure ; sous toutes réserves . Ce sera justice.

A l’appel de la partie défenderesse par l’Huissier, Me Edva Jose sollicite et obtient la parole pour la défense de l’Etat Haïtien, représenté par le Directeur General des Impôts (DGI) M. Jean Frantz Richard, Propriétaire , demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au no 003-003-531-5 représenté à Fort-Liberté par le Directeur général des Impôts ,M. Gabriel Augustin ayant son office à la rue Stenio Vincent , Fort-Liberté Haïti à dicter ses conclusions.

Attendu qu’à la date du 2 mai 08 par exploit d’huissier Hubert Clervin du TPI de Fort-Liberté , le Sieur Roudolph Henry Boulos a assigné l’Etat Haïtien en vue de voir et entendre le dit Tribunal déclarer que les questions relatives à la nationalité… etc. réserver les droits du requérant à exercer ultérieurement une action en dommages - intérêts pour les graves préjudices subis. Condamner l’Etat Haïtien aux frais et dépens de la procédure.

Qu’il plaise au tribunal.

Attendu que dans son assignation selon les principes généraux qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique l’Etat dans une société démocratique ne peut imposer à ses sujets des décisions arbitres et doit leur garantir une voie de recours effective et efficace contre les décisions qui préjudicient à ses droits.

Attendu que dans le cadre de ce conflit l’Etat Haïtien n’a pris aucune décision contre la partie demanderesse le sieur Roulph Henry Boulos qui lui aurait causé de graves préjudices matériels réparables en argent aux termes des articles 1168 et 1169 C.C.

Attendu qu’il y a lieu pour le tribunal de rejeter cette demande d’une éventuelle action en dommages- intérêts, contre l’Etat Haïtien et aussi de condamnation aux frais et dépens de la procédure.

Par ces causes et motifs. Et tous autres à suppléer de droit d’office et d’équité voir et entendre le dit Tribunal rejeter l’action ultérieure en dommages-Intérêts contre l’état Haïtien par le sieur Rouldoph Henry Boulos et aussi la condamnation aux frais et dépens . Sous toutes réserves, c’est droit.

(S) Me Edva Jose, av.

Le ministère public sollicite et obtient la parole demande la communication de toutes les pièces généralement quelconque que les parties entendent se servir et un délai légal pour faire sortir son réquisitoire. Droit est fait à cette requisition. Plus rien n’étant à l’Ordre du jour, le Doyen déclare le siège levé.

A l’audience du 13 juin 2008

Le ministère Public représenté par Me Gerçon Brenor av, Commissaire du Gouvernement après avoir rétabli sur la table du Greffe le dossier de l’affaire a lu et déposé le réquisitoire suivant.

Attendu que dans tout procès dont il est saisi, le Tribunal a pour souci préalable d’analyser sa compétence.

Attendu que le demandeur allègue dans l’assignation du 2 mai 2008 les prétentions suivantes :

Attendu que dans un premier temps le demandeur n’a pas saisi la juridiction du Tribunal Civil de Fort-Liberté pour statuer sur le bien fondé ou non de la double nationalité invoquée à son encontre par les membres de la chambre du Senat mais seulement de dire et de déclarer que les questions relatives à la nationalité et à la qualité d’un citoyen sont du ressort exclusif des tribunaux civils.

Attendu que le droit de saisir les Tribunaux Civils pour des questions relative à la nationalité sont d’ordre public ; qu’il appartiendra donc à l’Etat ou un tiers d’entreprendre une telle action au principal ou incidemment. Que donc cette demande sera rejetée pour n’avoir pas pour objet direct de faire juger que le demandeur a ou n’a pas la double nationalité.

En la forme

Attendu que le demandeur dans un second temps de ses conclusions principales demande au tribunal de reconnaitre, en conséquence, que la résolution du sénat du 18 Mars 2008 est une voie de fait ; la déclarer inopposable au sénateur Roudolph Henry Boulos…

Attendu que le demandeur se contente d’avancer qu’une résolution du Senat a été prise à son encontre sans soumettre à l’audience une pièce laissant croire qu’il a été puni par les membres du Senat d’une peine disciplinaire ou de radiation.

Attendu qu’il est un principe procédural que le demandeur est tenu les preuves à l’appui de sa demande : « actori incombit probatio. »

Attendu que le terme voie de fait avancé par le demandeur relève purement du domaine administratif, il en est de même de la résolution considérée comme un acte administratif.

Attendu que le demandeur à relève à travers l’assignation du 2 Mai 2008 que la résolution soumise à l’assemblée en vue de prononcer la sanction à son encontre n’a pas obtenu la majorité de deux tiers de l’assemblée exigée par la constitution en son article 112-1.

Attendu que conformément à l’article 117 de la constitution, tous les actes du corps législatif doivent être pris à la majorité des membres présents, excepté s’il en est autrement prévu par la présente constitution.

Attendu qu’en principe les actes de la puissance publique échappent à la compétence des juridictions judicaires. Qu’en vertu d’un arrêt de la Cour de Cassation le 16 Janvier 1923, Arrêt sept fonds, cette règle est générale en ce qui concerne les juridictions civiles que celle-ci ne peuvent en général ni apprécier la légalité des actes administratifs, ni interpréter de tels actes ;

Attendu que selon une jurisprudence restrictive du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits, tout ce qui, dans les opérations administratives, est appréciation des actes et des opérations de la puissance publique doit être de la compétence des tribunaux administratifs (André Haurion, précis élémentaire de droit adm, 1938, P.218).

Attendu que les articles 59 à 60-2 de la constitution haïtienne de 1987 garantissent l’indépendance des trois pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire ;

Attendu qu’en aucun cas, les autorités judiciaires ne sont aptes à s’immiscer dans les décisions du pouvoir législatif sans avoir préalablement été saisi par celui-ci ;

Attendu qu’aux termes de l’art 112 de la Constitution, chaque chambre au terme de ses règlements nomme son personnel, fixe sa discipline et détermine le mode suivant lequel elle exerce ses attributions. Que de plus chaque chambre peut appliquer à ses membres pour conduite répréhensible, par décision prise à la majorité des deux tiers, des peines disciplinaires, sauf celles de la radiation.

Par ces motifs

Dire et déclarer que le tribunal civil ne saurait connaitre du fond de l’affaire opposant le sénateur Roudolph Henry Boulos demandeur contre l’Etat haïtien représente par Jean Frantz Richard, le Directeur général de la DGI, sans manifestement engendrée un conflit d’attribution au niveau de deux ordres juridictionnels ;

Dire et déclarer par conséquent que le tribunal Civil de Fort-liberté est incompétent rationae materiae –Renvoyer les parties par devant la juridiction administrative pour les suites de droit ; sous toutes réserves.

(S) Me Gerçon Brenor, av. Commissaire du Gouvernement.

Et le tribunal pour dire droit ordonne le dépôt des pièces et un délai légal pour faire sortir son jugement ;
Vu verse au dossier les pièces suivantes :
Photocopie acte Naissance de Roudolph Henry Bolos ;
- Photocopie Extrait d’archives nationales d’Actes de naissance de Roudolph Henry Boulos ;
- Photocopie carte d’identité (Nif) et carte d’identification Nationale de Roudolph Henry Boulos ;
- Original Matricule Fiscal de Roudoplh Henry Boulos ;
- Photocopie Passeport Haïtien de Roudoplh Henry Boulos
- Photocopie formulaire d’inscription au Senat de Roudolph Henry Boulos ;
- Photocopie du certificat de sénateur élu de Roudolph Henry Boulos
- Photocopie du moniteur en date du 26 janvier 2007 ;
- Compte rendu analytique de la séance du 06 février 2007 ;
- Compte rendu analytique de la séance du 17 janvier 2008 ;
- Photocopie rapport de la Commission Sénatoriale d’enquête et Résolution du sénat ;
- Assignation à l’Etat Haïtien ;
- Constitution d’avocats et demande de communication de pièces sur l’Etat Haïtien ;
- Sommation d’audience ;
- Et le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Le tribunal ;

Attendu que le 18 mars 2008, l’Assemble des sénateurs a adopte à 17 voix pour 0 contre et 3 abstentions une résolution reconnaissant que leur collègue Roudolph Henry Boulos élu premier sénateur de la République pour le département du nord-est au cours des élections législatives complémentaire de 2006 (appert procès verbal de proclamation des résultats publiés au Moniteur No 9 du 26 janvier 2007. Réf. CEP/ SG/1297 donné et scellé au siège central du conseil électoral Provisoire à Delmas, le 11 janvier 2007 et signés de M. Rosemond Pradel Secrétaire Général et M. Max Mathurin (Président) n’a pas Qualité pour siéger au Senat de la République à cause de sa nationalité étrangère.

Attendu que se sentant lésé, le premier Sénateur du Nord -Est par assignation en date du Vendredi deux Mai deux mille huit et par sommation d’audience en date du lundi deux juin 2008 dument vise le 05 Juin 2008 par le commissaire du Gouvernement enregistrés demande au Tribunal de Première Instance de Fort-liberté de dire et déclarer que les questions relatives à la Nationalité, à la qualité d’un citoyen sont du ressort exclusif des tribunaux civils ; reconnaitre en conséquence que la résolution du sénat du 18 mars 2008 est une voie de fait. ; la déclarer inopposable à lui sénateur Roudolph Henry Boulos ; réserver ses droits à exercer ultérieurement une action en dommages –intérêts contre l’Etat Haïtien pour les graves préjudices subis ; Condamner l’Etat Haïtien aux frais et dépens de la procédure ;

Attendu que le sénateur Roudolph Henry Boulos par l’organe de son avocat Me Samuel Madistin argumente que la doctrine qualifie de voie de fait les décisions des pouvoirs publics dans les trois cas suivants : « premièrement, il y a voie de fait même sans exécution matérielle des lois que les vices qui attachent la décision litigieuse sont d’une gravité exceptionnelle ; Deuxièmement, quand l’acte est insusceptible de se rattacher à l’exécution d’un texte législatif ou réglementaire… Troisièment s’il y a atteinte aux libertés fondamentales » (Georges Surpuis op.cit. P. 548). Que « les tribunaux judiciaires sont exclusivement compétents pour réparer la voie de fait ou la faire cesser … d’apprécier si l’acte irrégulier ou l’exécution irrégulière qui porte atteinte aux libertés fondamentales est manifestement insusceptible de se rattacher à un pourvoir de l’Administration » (Georges surpuis op.cit. P. 548).

Attendu que le demandeur augmente que ni la constitution, ni la loi ni les règlements intérieurs du Senat ne donnent au Senat de la République un tel pourvoir ; Que donc l’acte posé par le sénat de la république est une voie de fait ; Que toute action en inopposabilité d’un tel acte a un citoyen qui se sent lésé est de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires,

Attendu que l’Etat Haïtien par l’organe de son avocat Me Edvar Jose s’oppose à titre principal à la réserve des droits du demandeur à exercer ultérieurement une action en dommages-intérêts contre l’Etat Haïtien pour les graves préjudices subis et à la condamnation de l’Etat Haïtien aux frais et dépens de la procédure inoffensif pris que dans le cadre de ce conflit l’Etat Haïtien n’a pris aucune décision contre le demandeur ;

Attendu qu’en guise de replique Me Samuel Madistin avocat du Sénateur Rouldoph Henry Boulos déclare ne pas tenir rigueur à l’Etat haïtien quand à sa réserve d’intenter ultérieurement une action en dommages-intérêts ; que sur cette déclaration Me Edvar Jose avocat de l’Etat Haïtien a vite fait demander acte au tribunal du fait que le Sénateur Roudolph Henry Boulos se désintéresse à la question de dommages-intérêts et de condamnation de l’Etat Haïtien aux frais de la procédure.

Attendu que sollicitant et obtenant la parole le Ministère Public représenté par le commissaire du Gouvernement Me Gerçon Brenord a conclut en ces termes :

« Dire et déclarer que le tribunal civil de Fort-Liberté , ne saurait connaitre du fond de l’affaire opposant le sénateur Roudolph Henry Boulos demandeur contre l’Etat Haïtien représenté Par Jean Frantz Richard le Directeur Général de la DGI sans manifestement engendré un conflit d’attribution au niveau des deux ordres juridictionnels ; dire et déclarer par conséquent que le tribunal Civil de Fort-Liberté est incompétent rationae materiae ; renvoyer les parties par devant la juridiction administrative pour le suites de Droit. Sous toutes réserves »

Attendu que le Tribunal a fait remarquer à l’honorable représentant du ministère public que les débats s’engagent et que les exceptions par lui élevées à ce stade de la procédure semblent inopportunes ;

Attendu que le ministère Public a déclaré pour la suite qu’en tout état de cause c’est ce réquisitoire qu’il maintiendra ;

Attendu qu’en toute évidence l’Assemblée des sénateurs peut prendre des sanctions disciplinaires contre un sénateur mais elle n’a pas de provision Constitutionnelle pour le destituer au regard de l’article 112-1 de la Constitution de 1987 ainsi conçu :

« Chaque chambre peut appliquer à ses membres pour conduite répréhensible, par décision prise à la majorité des deux tiers, des peines disciplinaires, sauf celle de la radiation »

Attendu que suivant le dictionnaire Larousse : Radier – (latin, radiare, rayer) Rayer un nom, une inscription sur un registre, une liste.

Attendu que l’article 112-1 se lit en créole comme suit :

« Depi yon senate ou byen yon depite pa kondui tet li byen lachamn senate ou byen la chanm depite gen dwa bal yon pinisyon.
Men fok sou chak twa (3) Senate ou byen sou chaktwa (3) depite , gen (2) ki dako pou sa. Sel say o pa gen dwa fe se kasel, kom senate ou byen kom depite. »

Attendu que dans le cas du sénateur Roudolph Henry Boulos l’article 113 de la Constitution de 1987 prescrit ce qu’il faut faire :
« Sera déchu de sa qualité de député ou de sénateur, tout membre du corps législatif qui, pendant la durée de son mandat, aura été frappé d’une condamnation prononcée par un Tribunal de droit commun qui a acquis autorité de la chose jugée et entraîne l’inéligibilité. »

Attendu qu’en créole l’article 113 de la constitution de 1987 se lit comme suit :

« Yon manm lachanm, kit li depite, kit le Senate, kapab vinn pedi dwa depitel ou sinon dwa Senatel, anvan tan sevis li fini. Sa rive le yon jij tribunal dwa komen fin jije manm lachanm sa a, pandan sevis li, epi lè li rive kondanmne l pou yon koz ki ta fè, yo pa ta gen dwa chwazi moun sa a nan eleksyon. »

Attendu que le Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté admet que depuis l’élection de monsieur Roudolph Henry Boulos comme premier Sénateur de la République pour le département du Nord’Est il n’a jamais rendu un quelconque jugement pour ou contre celui-ci sous la base de l’article 113 de la Constitution de 1987 et autres lois et conventions ratifiées par Haïti.

Par ces motifs

Sur les conclusions du ministère Public déclare qu’effectivement les questions relatives à la nationalité, à la qualité d’un citoyen sont du ressort exclusif des tribunaux de droit commun ; Reconnait en conséquence que la résolution du 18 mars 2008 prise par le sénat est une fuite en avant pour n’avoir pas la vertu d’attendre un jugement d’un tribunal de droit commun sanctionnant le rapport de la commission sénatoriale d’enquête sur la double nationalité. Ce qui rend donc cette résolution inopposable à monsieur Roudolph Henry Boulos premier sénateur de la République pour le département du Nord’est. Tenant compte de l’acquiescement de la partie demanderesse aux observations produite par Me Edva Jose du barreau de Port-au-Prince à l’audience publique du lundi neuf Juin deux mille huit compense les dépens et dommages-Intérêts. Ce qui sera exécuté.

Donné de nous, Garry Paul Angrand, avocat doyen du Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté en audience ordinaire, civile et publique de ce lundi seize Juin deux mille huit an 205 e de l’Indépendance en présence de Me Gerçon Brenord, commissaire du gouvernement avec l’assistance du greffier en chef Gaetane Nelson.

Il est ordonné a tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution aux officiers du Ministère public près les tribunaux civils d’y tenir la main, à tous commandants et autres officiers de la force publique d’y prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement est signée de nous et de notre greffier.-

Ainsi signés :

Par avocat Garry Paul Angrand, av Doyen

Par Frantz Villaire

Sous Préval I, Rony Smart a démissionné après son interpellation par devant le Parlement. Et après avoir liquidé trop d’affaires courantes, il a décidé de laisser brusquement la Primature un beau matin. Au moins, il en avait marre. Rony Smart est réputé comme un homme de caractère. Au moment de liquider les affaires courantes, les noms bondissaient de partout : Ericq Pierre, a été rejeté deux fois, Hervé Denis a laissé le rectorat pour accepter le poste de Premier Ministre, il a été aussi rejeté. Jacques-Edouard Alexis qui a été le Ministre de l’Education le plus contesté du gouvernement sortant de l’époque a été ratifié par l’une des deux chambres. Le deuxième lundi du mois de janvier 1999, Alexis a profité de la caducité constatée par Préval I pour devenir un Premier Ministre de facto, de 1999 à 2001. L’OPL fut l’animal a abattre, aujourd’hui c’est LESPWA, son propre parti qui rejette les choix au p’tit bonheur.

Tout le monde sait que le meilleur bilan de Jacques-Edouard Alexis fut la réalisation des élections frauduleuses du 21 mai 2000 en faveur de La Fanmi Lavalas qui a juré pour la totalité versus la majorité. Ceci va regorger sur les élections du 26 novembre 2000. Et la crise commença jusqu’au départ forcé de Jean-Bertrand Aristide le 29 février 2004. Définitivement Haïti a la malchance d’être dirigée par des génies et grands faiseurs de crise.

Parlons de Préval IID’abord, les élections pour le renouvellement du tiers du Sénat en janvier 2008, on n’a pas eu les élections qui devaient être réalisées en novembre 2007 et jusqu’à présent la loi électorale n’est pas ratifiée car la Présidence a objecté les modifications apportées par les deux chambres. Ca traîne encore. Voici le vrai débat qui est voilé dans la presse par le choix fantaisiste d’un Président qui désigne un Bob Manuel sans propriété ni profession pour devenir Premier Ministre et ci-devant un Ericq Pierre que le Parlement a ridiculisé.

Depuis le 9 juin 2006, le gouvernement Preval/Alexis offre un bilan maigre. Deux ans après, la population crève de faim. Les improvisâtes de LESPWA désespèrent de plus en plus soit au Palais National ou à la Primature. D’ailleurs, le peuple a dit non le 12 avril 2008 à Jacques-Edouard par le biais des Sénateurs qui l’ont limogé. (Voir mon article, Haïti à l’age de la pierre taillée).

Pour acheter la conscience des députés de la CPP qui est un parlement dans un parlement, 30 millions de gourdes ont été débloquées pour les soi-disant subventions scolaires. Le 12 mai, Eric Pierre a laissé pleurer son cœur pour parler des forces obscures de la corruption. Hier encore le 12 juin, le sieur Marie-Joseph Lucien Robert Manuel qui n’a pas de profession ni de propriété sur tout le territoire de la République a reçu son carnet pour être remis a son ami et papi Ti René qui le dénomme un « chauffeur sans permis de conduire. »
Sous Preval I, de 1996 à 2001, la seule réputation qui est laissée à Preval l’on dit que Jean-Bertrand Aristide manipulait tout ce qui se passait au Palais National. L’histoire comme à désapprouver ce mythe, ci c’en est un.

Sous Preval II, de 2006 à maintenant, trois échecs de Premier Ministre sans oublier le « cher Daniel Elie », l’ami personnel de René Preval qui a été éjecté par la chambre des députés. Si ce n’est pas Aristide qui dirige comme au temps de Preval I, s’agirait-il aujourd’hui de l’ancienne femme de cet homme que la gauche haïtienne a diabolisé comme le chantre du néo-libéralisme. Attachez vos ceintures : Elisabeth Delatour, ex-épouse de Leslie Delatour qui a été reconnu comme le Chicago boy pour faire souffler le vent du néo-libéralisme en Haïti. Preval II : l’esprit de Ti René est à gauche mais le cœur est à droite de Mme. Delatour.

Entre Preval I et Preval II, l’on constate que HAITI sait choisir les héritiers du Palais National. Preval définitivement a sa façon d’entrer dans cet immeuble blanc par la petite porte. Nous comprenons clairement que c’est le clientélisme qui triomphe, une affaire de petits copains. C’est un président fantaisiste à la cigarette au bout des lèvres qui regarde chaque haïtien pour les prendre comme des imbéciles. Le pire, il trouvera toujours des lèche-cus au Palais National pour lui dire qu’il est le meilleur « président » de toute l’histoire d’Haïti.

Dans mon dernier article (Bob Manuel et les trois compères lavalassiens) , j’ai annoncé que la chute de René Preval allait commencer par le rejet de Bob Manuel. Nous sommes en juin 2008 et février 2011, c’est pour très bientôt. Le moment est venu pour nettoyer le Palais National et le remettre à des compétents qui savent gérer un pays car il est évident que les mêmes causes produisent les mêmes effets sous la barbe de Preval I et Preval II.

Par Stanley Lucas

Le jeu d’echec continue, Rene Preval semble, pour la premiere fois, inquiet de la progression de sa strategie. L’annee 2008 ne ressemble pas au 11 Janvier 1999, la dissolution du parlement n’est pas possible. La mise en veilleuse de la constitution devient un jeu dangeureux et les efforts de manipulations des prochaines elections doivent etre remis a plus tard. Les resultats des primaires aux Etats Unis font monter les sourcils. Desespere Preval essaie de jouer la question de couleur, personne n’a mordu a l’appat. Le ciel est gris ce sera bientot l’orage. En suivant les developpements depuis une semaine deux scenarios sont possibles

Scenario 1:

Si l’on veut respecter la constitution particulierement l’article 157.5 qui requiert cinq ans de residence en Haiti pour etre designe Premier Ministre, Robert Manuel devrait etre rapidement renvoyer puisqu’il n’a que deux ans depuis qu’il est revenu au pays. Voulant violer la constitution Robert Manuel a sorti la theorie de l’exil force. A mon avis deux considerations contre cet argument: Pourquoi au lieu de laisser le pays en 1999 Manuel n’a-t-il pas fait face a la justice Haitienne dans le cas de l’assassinat de Jean Lamy? Aristide qui avait passe trois ans au Etats Unis voulait a la fin de son mandat recuperer ses trois ans sur la base de cette meme theorie, on lui a fait comprendre que ces efforts pour violer la constitution et prolonger son mandat ne passerait pas.

Toujours dans le cadre du scenario un, Robert Manuel devrait etre rapidement renvoyer a l’analyse de son dossier et des ses performances et comportement civique recent. La gestion de la securite du pays pendant quinze ans par Robert Manuel a ete une catastrophe. Beaucoup d’analystes ont interprete la gestion de la securite du pays par Manuel comme un enfant s’amusant avec un jouet. Comme conseiller a la securite du president en 1990, membre de la commission du crime organise, secretaire d’etat de la securite publique en 1998, en 2006 conseiller du president pour les affaires de securite, de la lutte contre la drogue, la corruption, Manuel n’a donne aucun resultat.

il n’a aucune experience et connaissance des affaires economiques. Employe de cinquieme rang des Nations Unies en Afghanistan pour quelques mois Manuel etait derriere un petit bureau. Ses collegues parlent de lui comme un imcompetent et un paresseux. Ces rapports etaient mal ecrits et souvent rejetes. Nous vous ferons avoir bientot une copie. En plus Preval vient de rendre impossible la ratification de Manuel en declarant que 85% des secteurs opposes a la ratification de Manuel sont des racistes selon les declarations de Kelly Bastien. Preval veut dire par la que Manuel est un mulatre et les noirs du pays qui sont des racistes ne veulent pas de lui. Le president Preval a ete le seul a considerer cette affaire de couleur dans le processus d’evaluation de Manuel. Les jugements des differenrts secteurs de la societe ont porte sur l’article 157.5 de la constitution, l’incompetence et l’incapacite de Manuel a gerer les dossiers prioritaires du pays. Cette declaration du president sur la question de couleur est tres regrettable. Pour tout le monde Manuel n’a aucune comptence pour gerer les deux priorites actuelles d’Haiti, la securite et le cout de la vie.

Scenario 2:

Preval veut un homme a lui et le controle des douze ministeres strategiques pour executer sa strategie politique. Le groupe de bourdon veut Manuel qui devra rapidement liquider la Teleco, la Hatiel, le port de Port-au-Prince et l’aeoport. Preval sur recommandation du groupe de bourdon a declare que la majorite des secteurs du pays sont opposes a Manuel parce qu’il est un mulatre. Le groupe de Bourdon essaie a l’americaine d’integrer la question de couleur dans le processus de ratification. C’est une insulte a la nation. Le groupe essaie aussi de presenter Manuel comme une victime et un chretien. Est-ce qu’on nous prend pour des imbeciles?

Le groupe de Bourdon et Preval ont mis de gros moyens en place pour financer la ratification de Manuel. Ils comptent sur l’appetit des deputes pour obtenir le vote de Manuel. Un depute a recu un terrain coutant US$77000 a tarraz. Malgre les largesses en cours rien n’est garanti. Des promesses qui ne seront pas tenues. Pour eviter un desastre au pays imaginons un vote positif pour Manuel. Dans le cadre d’un tel scenario le pays serait un feu moins de trois mois apres cette ratification. Un peu comme ce fut le cas avec Jacques Edouard Alexis qui apres avoir obtenu son vote de confiance de soixante trois deputes pour six cent mille gourdes chacun avait du partir deux semaines apres.

Conclusions et recommandations: Ces deux scenarios nous maintiennent dans la crise, il faut en sortir au plus vite. Cela fait deja cinquante six jours depuis que les citoyens avaient manifeste contre le cout de la vie, depuis lors le gouvernement demissionaire et le president n’ont fait aucune intervention ponctuelle pour soulager la misere du peuple. En cinquante six jours la situation s’est agravee et de nouvelles manifestations sont prevues. Haiti doit sortir de l’impasse avant le lancement de ces manifestations populaires. En respectant les droits constitutionnels du president de choisir son premier ministre, je propose que la chambre des deputes renvoie rapidement Robert Manuel et propose a la nation les noms de trois citoyens competents, experimentes, capables de gerer les problemes urgents et qui pourraient recevoir rapidement le vote des deputes et des senateurs. Si le president ne designe pas un citoyen de cette liste c’est qu’il est vraiment de mauvaise fois. La nation devra alors tire les conclusions et decider sur ce qu’il faudra faire pour maintenir la stabilite politique.