Port-au-Prince, le 18 juillet 2008
M. Kelly BASTIEN
Président du Sénat de la République
Palais Législatif
Monsieur le Président du Sénat,
Les articles 29 et 29-1 de la Constitution reconnaissent et règlementent le droit de pétition des citoyens devant le Corps Législatif. Dans l’exercice de ce droit, je vous adresse la présente pétition sur la controverse d’actualité qui entoure la candidature de Mme Michèle PIERRE-LOUIS au poste de Premier ministre en faisant une comparaison avec le choix de l’actuel gouverneur de la Banque Centrale que votre assemblée avait ratifié, il y a un an, et qui suscite encore des interrogations sur le sens que certains membres du Grand Corps donnent à la MORALITE ou à l’IMMORALITE.
Il y a juste un an le président de la République avait soumis à la ratification du Sénat de la République le choix de M. Charles CASTEL au poste de gouverneur de la Banque Centrale. A l’occasion de cette procédure, j’ai pris mes responsabilités à deux mains en écrivant une lettre au comité des Finances du Sénat de la République chargé d’examiner le dossier de M. CASTEL pour lui fournir des éléments caractéristiques d’IMMORALITE de celui qui était appelé à occuper l’une des fonctions les plus importantes de la République. La Commission m’invita à venir déposer devant elle. Je lui ai fourni des preuves irréfutables.
Permettez-moi un bref rappel du dossier que j’avais déposé devant la Commission :
En septembre 1993, j’ai placé des fonds à la BRH dans une opération bancaire dite de SWAP en utilisant ma banque, la BPH, une société publique, comme intermédiaire. L’accord était intervenu pour une période de deux mois. Au remboursement effectivement tardif des fonds qu’effectua la BRH, à la levée de l’embargo, ils ont été subtilisés par le directeur de la BPH d’alors, M. Réginald MONDESIR, qui, pour m’endormir, me répétait que la BRH n’avait pas encore remboursé. Il aura fallu plus de quatre ans pour découvrir la supercherie : la BRH avait eu le temps de rembourser deux ans plus tôt, mais les fonds avaient été détournés par le directeur qui fera usage de faux documents qu’il aura fabriqués ou fait fabriquer pour justifier du prétendu remboursement tardif. Entre temps, l’argent était utilisé à faire du commerce. Pour comble d’escroquerie, ce directeur de banque fit fabriquer plus tard, en dehors des services de comptabilité, un nouveau contingent d’une centaine de pages de faux documents destinés à faire accroire que les fonds subtilisés avaient été utilisés à la compensation de mes dettes vis-à-vis de sa banque. Encore faux. Il n’y a eu aucune compensation. Les dettes envers la banque sont restées intactes selon les rapports comptables, avec même des additionnements d’intérêts.
Tout cela s’est passé sous les yeux de M. Charles CASTEL, l’actuel gouverneur de la BRH, à l’époque, directeur juridique en charge du dossier,- sans réaction aucune. Non seulement qu’il détenait les copies des faux documents fabriqués par le directeur de la BPH mais il avait à sa disposition d’autres éléments matériels probants provenant de la Banque Centrale qui dénotaient qu’au remboursement les fonds avaient été détournés par le directeur de la BPH. Il savait, par exemple, que la compensation annoncée et certifiée par des documents hors-comptabilité n’a jamais été réalisée. A la direction de supervision de la BRH, il détenait une liste publiée trimestriellement de tous les débiteurs du système où figurait mon nom pour le même montant de dette prétendument compensée par le directeur de la BPH.
Devant ces évidences de fraudes caractérisées, Charles Castel, a couvert le fonctionnaire fautif, à l’époque bien placé, et jusqu’à maintenant d’ailleurs, en faisant semblant de ne rien voir et en ne rapportant jamais les faits à l’attention de ses supérieurs hiérarchiques.
J’ai eu aussi à fournir à la commission des finances la preuve documentée que M. Charles Castel, devenu membre du conseil d’administration de la BRH, était, en même temps, membre actif d’un cabinet d’avocat, ce qui est interdit par la loi. Son nom figurait sur les dernières éditions de papiers à en-tête de ce cabinet (après sa nomination au conseil) avec en regard comme téléphone résidentiel le # 299-1010 qui était plutôt le nouveau numéro de téléphone de son bureau à la BRH où il exerçait la fonction de directeur général. Ne pouvant pas croire vos yeux, j’ai alors composé, en présence des membres de la commission le 299-1010 et mis sur speaker mon téléphone. Aussitôt la voix d’une secrétaire a répondu : BRH, Bureau du Directeur Général. En plus d’être avocat militant, Charles CASTEL utilisait donc les offices de la BRH comme son office d’avocat.
Etonnamment, en dépit de tout, des sénateurs au nombre desquels figuraient Mme Edmonde BEAUZILE, Kelly BASTIEN, l’actuel président du Sénat, à l’époque membre de la commission des Finances, Ricard Pierre, président de la Commission des Finances, les sénateurs Rudolph JOAZILE et Rudolph BOULOS sont montés au créneau pour défendre et justifier l’immoralité en prétendant que M. Castel n’était pas fautif parce qu’il n’était pas un exécutif à l’époque. Quant au sénateur BOULOS, celui-ci s’est réuni en aparté avec mon avocat pour le persuader de ne pas me laisser déposer devant la commission contre le gouverneur désigné, soulignant que le choix doit être ratifié coute que coute, vu que l’impétrant était le candidat de la maitresse du Président, alléguait-il. Après ma déposition, le même sénateur BOULOS approcha mon avocat pour lui dire que j’avais tout gâté !
Aujourd’hui qu’apparemment nombre d’entre vous s’opposent publiquement à la ratification du choix de Mme Michèle Pierre-Louis au poste de Premier ministre pour cause de moralité, je viens très humblement demander aux sénateurs dissidents, pasteurs protestants et laïcs catholiques engagés de votre Corps qui avaient ratifié le choix de M. Charles Castel, s’il existe, selon eux, des degrés acceptables dans l’immoralité ? Si selon eux, un fonctionnaire qui fabrique de faux documents de banque dans l’intention de frauder et son supérieur qui le soutient dans l’usage de ces faux, en connaissance de cause, sans le sanctionner, sont immoraux à des degrés moindres, peuvent bénéficier de l’appui du Sénat, tandis qu’une femme qui n’a jamais ni volé ni cautionné le vol, mais que vous accusez, sans preuve, d’immoralité, ne peut, quant à elle, être ratifiée Premier ministre !
Il faudrait que vous définissiez pour la nation les critères de valeurs du Sénat. Pour quelle immoralité le Sénat condamne à la pendaison et quelle autre bénéficie de la bienveillante sollicitude de ses membres !
Tout individu a le droit de voter selon sa conscience ! A l’époque, pour ratifier le choix de Charles CASTEL, le prétexte exhibé par les membres de votre assemblée pour lui accorder leur vote sera qu’il n’était pas en charge. Prétexte « courageux », s’il en est ! Et pour rester cohérents, vous aviez aussitôt annoncé (puisqu’il allait être en charge) que M. Charles CASTEL avait pris l’engagement par écrit devant la commission des Finances de régler, une fois ratifié. On sait que cet engagement a été pris sur le conseil de certains membres de la commission qui assuraient sa défense mieux que l’aient fait ses avocats. Et pour cause, un an après, je suis sans nouvelle de votre Gouverneur. Pour vous, cautionner la fraude n’est pas immoral ?
La question que je viens poser à l’Assemblée dans ma pétition : y a t-il, selon elle, des degrés excusables dans l’immoralité ? Selon les critères établis par le Grand Corps, quelle immoralité est péché véniel et quelle immoralité est péché mortel ?
Tout en vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à la présente pétition, je vous prie, Monsieur le Président et membres de l’Assemblée, de recevoir mes salutations en la patrie commune.
Yves Germain Joseph